Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Le sujet " Les marchés sont devenus opaques " nous a déjà permis d'évoquer l'entreprise " citoyenne " LVMH et ses talents reconnus en matière " d'optimisation " fiscale :
http://www.citoyensunisdeurope.eu/finance-et-speculation/amf-marches-opacite-t375.html#p740
On sait aussi que son patron a été pris d'un impérieux besoin d'aller respirer l'air roboratif de la Belgique, ceci sans aucun rapport, bien sûr, avec de vulgaires considérations fiscales.
Le Canard enchaîné du 30 janvier 2013 nous apprend que Pierre Godé, vice-président du groupe et bras droit de Bernard Arnault, a pris, lui, la direction du sud et, plus précisément, de l'Italie. Non que ce pays soit particulièrement tendre avec les revenus du travail, qui y sont fortement taxés, mais parce que les revenus du patrimoine y bénéficient d'un traitement de faveur.
Or il se trouve que Pierre Godé sera désormais rémunéré non en salaire (5,5 millions d'euros en 2011) mais en actions gratuites. Celles-ci lui rapporteront des dividendes qui, en Italie, ne sont imposés qu'à 12 %. S'il cède des actions, cela ira bien aussi, car les plus-values y relèvent du même taux : 12 %. Quant à l'impôt sur la fortune, il n'existe pas en Italie.
A entreprise citoyenne, patrons citoyens !

Il y a du pain sur la planche pour harmoniser les fiscalités européennes ...

On va finir par en avoir par dessus la tête des débats sur les questions d'évasion - pardon, d'optimisation - fiscale de LVMH, Bernard Arnault et consorts.
Mais ou bien on traite un sujet sérieusement ou bien on ne le traite pas. Or, il se trouve que Le Monde.fr a publié, le 3 février 2013, sous le titre " LVMH esquive une bonne partie de l'impôt sur les sociétés en Belgique ", un article qui a le mérite d'apporter des précisions techniques sur le dossier.
Quant au Canard enchaîné du 6 février, il en remet également une couche, sous le titre " Comment Arnault a obtenu un taux de pauvre pour la succession la plus riche de France ".

Extraits du Monde.fr :
" Pilinvest, la société belge à portefeuille établie à Bruxelles par Bernard Arnault, le patron de LVMH, a déposé il y a quelques jours – avec beaucoup de retard – ses derniers comptes annuels à la Banque nationale de Belgique. Ils indiquent qu'au cours des années 2010 et 2011 cette société qui contrôle une part importante du capital du groupe LVMH – 64,26 % au total selon la banque de données Graydon – a réalisé 85,7 millions d'euros de bénéfices. Mais elle n'a pas payé un centime d'impôts dans sa patrie d'accueil, le pays dont M. Arnault espère toujours acquérir la nationalité.
Une situation parfaitement légale, souligne l'entourage du patron de LVMH. Il n'est pas démenti : Pilinvest a bénéficié des largesses de la législation belge. Celle-ci autorise notamment la déduction de 95 % du montant total des dividendes versés à une société holding par les sociétés dont elle détient des parts. Et les plus-values d'une telle entreprise sont également exemptes d'impôts.
Le quotidien économique De Tijd (...) conclut que la Belgique est réellement un paradis fiscal pour quelque 20 % des 100 plus grandes sociétés au monde. Au total, le hit parade établi par le journal indique que les 25 premières sociétés de ce classement disposent, en Belgique, de 336 milliards de fonds propres, sur lesquels elles acquittent ensemble 180 millions d'euros d'impôts, réalisant un bénéfice global estimé de 25,4 milliards. Le volume d'emplois créés grâce à ce mécanisme est de... 760 unités. (...)
Le groupe LVMH est donc en bonne compagnie et bénéficie lui aussi, à l'évidence, des mécanismes belges permettant d'esquiver au moins une partie de l'impôt des sociétés. "
Pour accéder au texte complet de l'article :
LVMH esquive une bonne partie de l'impôt sur les sociétés en Belgique

Le Canard enchaîné, de son côté, apporte des précisions sur la société Pilinvest, créée en Belgique en 2005 pour " recueillir les actions de Groupe Arnault, la holding qui contrôle toutes ses sociétés ". Chose à peu près faite aujourd'hui puisque Bernard Arnault y a progressivement transféré 90 % de ses titres. Le Canard détaille les modalités de ces opérations ainsi que des donations opérées par Bernard Arnault à ses enfants. Au total, en exploitant au mieux les dispositions fiscales françaises et belges, Bernard Arnault a ainsi réussi à réduire la ponction fiscale sur ces transferts à 6,5 % de la valeur actuelle du groupe (30 milliards d'euros), en lieu et place des 45 % de droits de succession qui se profilaient à l'horizon.
Pour des raisons techniques, ce montage ne porte à ce jour que sur la moitié des titres et " Bernard Arnault a fait savoir qu'il paierait rubis sur l'ongle, et en France, les droits de donation à ses enfants des titres qu'il possède encore à son nom chez Pilinvest. " Chiche ? Le Canard enchaîné fait cependant observer que " tout est prêt pour que cette donation soit effectuée en Belgique, Dans ce cas Arnault ne règlera alors, au pire, que 3 % de taxes. " Affaire à suivre ...
Une curiosité supplémentaire sur ce dossier : " La savante opération financière a été mise au point alors que Thierry Breton était ministre des Finances. (...) Ce même Thierry Breton est aujourd'hui responsable de la fondation d'Arnault en Belgique, clé de voûte de l'opération. (Proctinvest) ". Honni soit qui mal y pense.

Pour reprendre une expression chère à notre Autorité des marchés financiers (AMF) : tout cela est " limite mais légal " ?

Lu sur le blog de Stéphane Lauer, journaliste au Monde (24 janvier 2013) :

" Bien sûr, Bernard Arnault ne fait rien d’illégal, son armada de juristes et de conseils sont suffisamment bien payés pour verrouiller les montages financiers les plus acrobatiques. Là où la démarche de l’homme d’affaires dérange, c’est que LVMH est le fruit de deux génies: le sien qui a permis de bâtir cet empire et celui de la France, de ses artisans, de l’image qu’elle véhicule à travers le monde, de la fascination qu’elle exerce et qui permet de métamorphoser l’ordinaire en luxe, le quotidien en exception.
Il y a donc un certain cynisme à ne prendre en France que ce qui vous intéresse. L’ADN d’une entreprise est un tout. Tourner le dos à ses racines pour régler un problème de succession a un côté balzacien en instaurant une hiérarchie inversée entre l’essentiel et l’accessoire. "

Bien vu.

Pour accéder au texte complet de l'article : http://lauer.blog.lemonde.fr/2013/01/24/bernard-arnault-memoires-doutre-quievrain/

Fin (provisoire ?) du feuilleton : Bernard Arnault a annoncé le 10 avril qu'il renonçait à demander la nationalité belge.

Un article de l'Expansion.fr commente sobrement mais finement :
" La décision de Bernard Arnault intervient après plusieurs échecs administratifs de son dossier du côté de la Belgique. Dernier hic en date, l'ouverture d'une information judiciaire par le parquet de Bruxelles pour examiner la structure de ses sociétés installées dans le pays. Pour obtenir la nationalité, le Français devait prouver des "attaches véritables" via ce qu'il présentait comme "des activités économiques parfaitement réelles [de LVMH] en Belgique". "

Il est certain qu'il vaut mieux renoncer qu'être refusé ...

Pour accéder à l'article de L'Expansion :
Article complet