Dans sa rubrique " Les décodeurs. Venons-en aux faits. ", Le Monde.fr du 1er décembre 2014 propose une intéressante synthèse sur les changements induits par le traité de Lisbonne dans le fonctionnement de l'Union européenne.
Extraits :
" Il y a cinq ans jour pour jour, le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne entrait en vigueur. C'était l'aboutissement d'un long chemin, commencé avec l'échec du traité constitutionnel européen en 2005 – abandonné après les « non » aux référendums français et néerlandais – mais qui n'avait pas occulté la volonté d'apporter une solution au blocage institutionnel que connaissait l'Union.
La signature du traité, en 2007 dans la capitale portugaise, n'avait pas marqué la fin des rebondissements. La procédure de ratification par les Etats avait été particulièrement difficile, les Irlandais rejetant d'abord le traité lors d'un référendum en juin 2008 avant de l'approuver dix-huit mois plus tard après quelques modifications mineures – la France ayant cette fois choisi, elle, de ratifier le traité par la voie parlementaire.
Le traité apportait de multiples modifications au fonctionnement de l'Union européenne. Cinq ans après, que sont devenues les principales mesures de ce traité ? "
Selon les auteurs, ce qui a changé peut se lister comme suit :
- le droit d'initiative populaire (ICE - Initiative citoyenne européenne) ;
- un président permanent pour le Conseil européen ;
- un haut représentant pour les affaires étrangères ;
- un poids accru du Parlement dans le choix du président de la Commission ;
- le droit de véto du Parlement européen ;
- la possibilité d'engager des poursuites pour non-respect des droits fondamentaux ;
- l'extension des domaines de vote à majorité qualifiée ;
- la personnalité juridique pour l'UE ;
- l'adhésion de l'UE à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ;
- la clause de retrait d'un Etat membre de l'UE.
Tout ceci n'est pas anodin et l'article y consacre des développements documentés, avec des liens vers des articles connexes.
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