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QDQ - " Notre Europe " formule une proposition pour une réforme de la Commission

Les institutions européennes, leurs pouvoirs et leurs principes de fonctionnement

QDQ - " Notre Europe " formule une proposition pour une réforme de la Commission

Messagepar causonsen » Dim 27 Juil 2014 20:28

Notre Europe / Institut Jacques Delors a produit, le 7 juillet 2014, une note intitulée : " QDQ - " LA RÉFORME DE LA COMMISSION :
ENTRE EFFICACITÉ ET LÉGITIMITÉ "

Nous en citons le résumé :
" 1. Les principaux enjeux politiques à appréhender pour réformer la Commission
• Les membres de la Commission n’étant pas élus directement, la légitimité de la Commission est nécessairement double : elle repose sur le Conseil européen (un commissaire par État membre) autant que sur le Parlement européen (dont les membres élisent le président de la Commission et investissent le collège).
• Une application effective du principe de collégialité est nécessaire afin de promouvoir une vision politique large : la taille du collège peut la rendre plus difficile, mais c’est le rôle du président d’oeuvrer en ce sens.
Le fait d’avoir un commissaire par État peut aussi transformer le collège en « COREPER III », mais le profil politique des commissaires est aussi déterminant pour le dynamisme de la Commission.
• Les pouvoirs du Parlement européen ont été renforcés par tous les traités successifs, et le Conseil européenest apparu plus légitime en période de crise. En temps « normal », la Commission devrait être plus influente si elle est bien conduite, y compris grâce à un nouveau collège bénéficiant d’une légitimité renforcée.
2. Des évolutions fonctionnelles basées sur le jeu politique
• La légitimité et l’efficacité de la Commission dépendent d’abord du profil de ses membres, dont la sélection revient aux États membres, sous le contrôle du Parlement européen : c’est à ces deux acteurs de nommer les bons commissaires aux bons postes.
• L’organisation interne plus verticale qu’il faut promouvoir au sein du collège devrait découler non seulement des pouvoirs du président en matière d’attributions des responsabilités entre ses membres, mais aussi d’un nouvel usage du statut des 6 vice-présidents, qu’il faut choisir en fonction de leurs poids politique, et non pour compenser l’étroitesse de leur portefeuille.
• Les président et vice-présidents de la Commission coordonneront l’action des autres commissaires, dont les portefeuilles seront connectés à leurs sept domaines de compétences respectifs, sur la base d’un système de « clusters ».
• Les périmètres et noms précis de ces 7 « clusters » peuvent varier, mais l’enjeu clé est que ces clusters rassemblent des commissaires agissant en fonction des mêmes réalités fonctionnelles et au service des mêmes grands objectifs politiques.
• Le principe de collégialité sera pleinement appliqué et utilisé (discussion politique ouverte au lieu d’endossement formel de décisions techniques) si des votes sont régulièrement organisés lors des réunions de la Commission.
3. Une possible consolidation légale de ces évolutions fonctionnelles
• Le « règlement intérieur » de la Commission devrait être revu afin de faciliter la mise en place du système de clusters, par exemple en donnant des pouvoirs spécifiques aux vice-présidents et en revoyant les procédures d’habilitation et de délégation.
• Après avoir reçu le pouvoir de se séparer des membres du collège, le président de la Commission devrait être en mesure de nommer lui-même les commissaires. Cette modification des traités renforcerait la probabilité d’avoir les bons commissaires aux bons postes, et donnerait en outre davantage de pouvoirs verticaux au président de la Commission.
"

Intéressant !

Pour accéder au rapport complet : Notre Europe
causonsen
 
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