Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

FranceTVInfo/Géopolis ont publié, le 17 février 2014, un article titré : " Le Parlement européen va élire le prochain président de la Commission européenne. "

Chacun est plus ou moins conscient du fait qu'il va y avoir du changement dans le processus de désignation / élection du Président de la Commission européenne, mais rares sont ceux qui connaissent la nature exacte de ce changement.

Quelques extraits de l'article évoqué ci-dessus permettent de s'en faire une idée :
" Dans la complexité des institutions européennes, un début de simplification devrait apparaître lors des prochaines européennes. En effet, pour la première fois le prochain président de la Commission de Bruxelles (sorte d'exécutif de l'UE) devrait être élu plus ou moins directement par les députés européens élus en mai 2014.
(...)
Jusqu’à présent, le président de la Commission était désigné d'un commun accord par les chefs d'Etat et de gouvernement. Le Parlement européen devait ensuite approuver cette nomination, Ainsi, José Manuel Barroso avait été désigné par le Conseil en juin 2009, avant d’obtenir un vote positif du Parlement le 9 février 2010.
(...)
La nouveauté réside dans ces quelques mots du traité de Lisbonne : «En tenant compte des élections au Parlement européen». Ces quelques mots obligent quasiment le Conseil européen à choisir le futur président de la Commission au sein du parti vainqueur de l'élection. Et comme les partis ont choisi eux-mêmes leur leader, le Conseil est, comme cela se fait dans les régimes parlementaires, tenu par le choix du parti.
Le texte du traité sur la nomination du président de la Commission dit en effet ceci : «En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure.
(...)
Les majorités n’étant souvent que relatives au Parlement européen, le futur président ne pourrait être élu qu’après d’âpres négociations, comme dans les régimes parlementaires, à moins qu’un certain automatisme soit reconnu au parti arrivé en tête. Ce changement n'est pas neutre et devrait rendre plus politique le vote des Européens. «Le renforcement du lien politique entre le résultat des élections européennes, c’est-à-dire la répartition partisane au sein du Parlement européen, et la désignation du président de la Commission européenne laisse en effet présager une possible politisation de l’Union européenne», estimait une note de la Fondation Jean Jaurès, proche du PS.
Le même texte notait que cette politisation «implique l’abandon, au moins partiel, de la logique du consensus au profit de celle de choix sans cesse renouvelés parmi des alternatives d’inspirations idéologiques diverses, arrêtés et assumés à l’issue d’un débat démocratique par l’expression d’une volonté majoritaire, au travers des élections et du travail parlementaire». Bref, le début d'une vraie démocratie ? "

Comme on peut le voir à la lecture de ce texte, la nouveauté introduite par le Traité de Lisbonne est de nature à produire des changements majeurs dans les modalités de pilotage du projet européen.
Raison de plus pour faire entendre sa voix en votant aux prochaines élections européennes !
En souhaitant bien sûr que le nouveau Président de la Commission ne soit pas un adepte du consensus mou : un petit peu de social en vitrine et beaucoup d'ultralibéralisme en magasin ...
On pourra lire sur ce point : les convictions sont solubles dans les compromissions

Pour accéder à l'article complet : Géopolis

Sur ce même sujet, un intéressant éclairage publié sur le site de la Fondation Jean Jaurès, le 22 janvier 2014, par Maxime Lefebvre : " La politisation nécessaire de l’élection de la Commission européenne ".

La synthèse qui en est donnée est la suivante :

" Les élections européennes du 25 mai prochain peuvent-elles clarifier le clivage droite-gauche en Europe ? Oui, répond Maxime Lefebvre, à condition que le président de la Commission européenne soit désigné par le Conseil européen et approuvé par le Parlement européen en tenant compte du résultat des urnes.

Une campagne européenne d’un nouveau type s’annonce avec la désignation par les partis européens de leur candidat à la présidence de la Commission européenne : Martin Schulz, pour le Parti socialiste européen (PSE), Alexis Tsipras, pour la Gauche européenne, et d’autres encore qui devraient suivre de la part des libéraux, des Verts et des conservateurs du Parti populaire européen (PPE). Jamais les formations politiques européennes n’étaient allées aussi loin dans une véritable compétition paneuropéenne. Il n’y a guère que les partis populistes ou eurosceptiques qui ne se prêteront pas à ce jeu : or l’enjeu des prochaines élections n’est-il pas justement de contenir la poussée de ces partis et d’offrir aux électeurs un choix plus large que celui de voter « pour » ou « contre » l’Europe ?

Le Parlement européen a toujours été à l’avant-garde de la démocratisation et de la politisation des institutions européennes. Depuis 1981, il s’est octroyé un pouvoir d’investiture de la Commission. Avec le traité de Lisbonne, il peut refuser le président de la Commission et les commissaires désignés par le Conseil européen. Ce dernier doit en effet « tenir compte » du résultat des urnes et donc du candidat à la présidence de la Commission que les partis européens auront désigné.

En 2014 s’offre donc l’opportunité de politiser l’élection de la Commission européenne. Certes, les différences nationales traversent les partis politiques européens. Mais savoir si la Commission sera de gauche ou de droite est un enjeu fort et qui parle aux électeurs. Eviter la politisation, c’est faire le jeu de l’abstention et des partis eurosceptiques.

La politisation de l’élection de la Commission est-elle probable ? Cela dépendra d’un rapport de force complexe. Si le PSE est parti avec une longueur d’avance en désignant Martin Schulz, le PPE devrait désigner son candidat d’ici mars prochain. Les dernières déclarations de la chancelière Merkel laissent entendre un équilibre défavorable au Parlement européen face au Conseil européen, lequel cherchera à garder la main en se mettant d’accord à l’unanimité. Même avec un résultat assez clair pour imposer un vainqueur à la tête de la Commission, les autres postes seront l’objet d’âpres négociations entre les Etats membres.

Pour l’instant, les pouvoirs exécutifs nationaux ont intérêt à ne pas se lier les mains. C’est donc aux partis d’orchestrer la bataille politique européenne. Le président de la Commission sera-t-il de gauche ou de droite ? Sera-t-il issu du résultat des urnes ? Pour la gauche, cela implique de mettre en valeur les enjeux politiques d’une réorientation de l’Europe, y compris à partir d’avancées concrètes et réalistes comme l’encadrement du détachement des travailleurs, le salaire minimum, l’harmonisation fiscale, le « juste échange » (instruments de protection commerciale). Plus le PSE sortira renforcé des élections, plus son candidat pourra prétendre au poste de président de la Commission et, quels que soient les équilibres, tirer la politique européenne vers la gauche. "

Pour accéder au site et au document complet : Fondation Jean Jaurès

Toujours sur cette question des nouvelles modalités de désignation du Président de la Commission européenne, un intéressant article dans le Huffington Post du 6 avril 2014, cosigné par Patrick Martin-Genier, Maître de conférence en droit public à Science-Po et Henri Malosse, président du Conseil économique et social européen : " Choisir un successeur à José Manuel Barroso ou... Jacques Delors ? "

Ce texte a notamment le mérite de bien fixer à la fois les progrès et les limites du nouveau mode de désignation du Président de la Commission européenne.
Extraits :
" Choisir un successeur à José Manuel Barroso ou... Jacques Delors ?
C'est la question que devront se poser les vingt-huit chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe au lendemain des élections européennes qui se tiendront entre le 22 et le 25 mai prochains ! Si les principaux partis ont déjà choisi leurs candidats (Jean-Claude Juncker pour la droite, Martin Schulz pour les Socialistes, Guy Verhofstadt pour les libéraux et les centristes, Alèxis Tsipras pour la gauche radicale, José Bové et Ska Keller pour les Verts), rien ne dit qu'ils choisiront le candidat proposé par le parti vainqueur.
En premier lieu, parce que la notion de candidat vainqueur est toute relative, aucun camp ne pouvant prétendre au mieux qu'à un quart des voix ou des sièges, sans compter une probable montée des partis populistes et anti-européens, notamment d'extrême droite, et une abstention prévue d'au moins 50 %du corps électoral !
Mais surtout et en second lieu, parce que le Traité stipule que les Chefs d'Etat et de gouvernement, qui, à la majorité qualifiée, proposent au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission, doivent "tenir compte des élections". On ne saurait être plus vague quant à l'obligation qui incombe ainsi aux chefs d'Etat et de gouvernement, lesquels pourraient être tentés de ne pas se sentir liés, en tout cas entièrement, par le résultat du vote des électeurs de l'Union européenne. Il n'en demeure pas moins que le traité prévoit que "ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent"...
La liberté de choix des chefs d'Etat et de gouvernement demeure donc. Angela Merkel et Herman Van Rompuy, qui conduira les débats, n'ont-ils déjà pas annoncé qu'ils n'auraient pas les mains liées par les choix partisans et gardaient ouvertes toutes les options. D'ailleurs, d'autres noms ont déjà circulé et continuent à circuler ! "

Pour les auteurs de l'article, le futur Président de la Commission européenne devra :
" 1 - Sortir la Commission européenne des griffes des Etats nationaux.
Depuis que le Conseil européen a décidé de coopter l'un des leurs pour présider la Commission européenne (Jacques Santer pour succéder à Jacques Delors, la commission Santer ayant dû, pour la première fois dans l'histoire des institutions européennes, se résoudre à démissionner compte-tenu de la forte probabilité du vote d'une motion de censure par le Parlement européen en raison des scandales qui l'éclaboussaient alors), la Commission européenne s'est muée au fil des ans en une administration pouvant apparaître arrogante, mais rarement capable de prendre des initiatives. (...)
Depuis les vingt dernières années au contraire, les trois derniers Présidents se sont surtout préoccupés de ne rien proposer qui pourrait déplaire aux pays les plus puissants, notamment l'Allemagne, et de ne pas susciter l'opposition des plus réticents aux avancées de l'Europe, comme la Grande-Bretagne au demeurant de plus en plus hostile au processus d'intégration. (...)
Or il faut, pour l'Europe, un(e) Président(e) qui soit capable de revenir aux fondamentaux du rôle de la Commission européenne, c'est-à-dire faire progresser la construction européenne au nom de l'intérêt général des citoyens et mettre un terme à la lente érosion de cette institution supranationale dont aucun chef d'Etat et de gouvernement ne semble décidé à prendre la défense, surtout qu'elle représente un bouc émissaire bien pratique de tout ce qui ne va pas en Europe... (...)
2 - S'ouvrir sur les citoyens et sur la société civile
il faudrait une Commission européenne qui encourage les initiatives des citoyens, aille systématiquement à leur rencontre, sache parfois prendre leur parti face à l'immobilisme des Etats membres sur des questions comme l'emploi des jeunes, le dumping fiscal ou social à l'intérieur de l'Union, ou sache trouver une réponse commune face au drame de l'immigration clandestine.
La Commission européenne devrait également être moins soucieuse de plaire aux lobbies privés et afficher plus d'énergie pour soutenir les projets citoyens comme un statut européen d'association (projet retiré piteusement par la Commission européenne devant les réticences rencontrées au Conseil).
3 - Proposer et faire partager une vision pour passer à une nouvelle étape
C'est à Jacques Delors qu'on doit la relance de la construction européenne après les crises économiques et politiques du début des années 1980 ! C'est cette tâche qui devrait incomber à la nouvelle Commission européenne pour les années 2014-2019 : retrouver la confiance des citoyens et relancer l'intégration ! Un peu comme pour l'œuf et la poule, tout le monde se demande s'il faut commencer par relancer le débat institutionnel ou se concentrer sur les avancées de l'Union économique et monétaire ! Jacques Delors fit les deux avec l'achèvement du marché Intérieur européen et l'Acte Unique ! (...)
Il lui reviendrait (à la Commission) de préparer cette révision en soutenant des états généraux de la société civile organisée, comme le souhaite le Comité économique et Social européen et en veillant à ce que cette révision soit soumise à une Convention où parlements nationaux et européen seraient prépondérants. (...) "

Pour accéder à l'article du Huffington Post

Jean Quatremer revient sur cette question dans son blog de ce jour (Coulisses de Bruxelles. 9 mai 2014) :

" Dans une tribune publiée aujourd’hui dans le journal Le Monde, François Hollande, écrit que « le résultat (du) scrutin (du 25 mai) déterminera la direction que l'Europe prendra pour les cinq prochaines années, et les responsables qui l'incarneront. Pour la première fois, les électeurs, par leur vote, désigneront le futur président de la Commission européenne. Combien le savent aujourd'hui ? » C’est net, carré, sans bavure. Il ne s’agit plus simplement pour le Conseil européen de « tenir compte » du résultat des élections, comme le prévoient les traités. Le Chef de l’État affirme clairement que les électeurs « désigneront » le futur président et pas seulement la famille politique dont il devra émaner. "

La formulation de François Hollande est effectivement " nette, carrée et sans bavure " et va au-delà des règles fixées par le traité de Lisbonne.
Mais ce ne serait pas la première formule qui ne serait pas suivie d'effet.
Et qu'en sera-t-il si l'extrême droite est la grande gagnante de ces élections ?
Avec un taux d'abstention record ?
Du délicat usage de la démocratie ...

Pour accéder à l'article complet : Coulisses de Bruxelles

Sous le titre " L’imposture euro-présidentielle ", Jean-Louis Bourlanges (Professeur associé à Sciences Po et ancien membre de la Cour des comptes) publie une tribune qui tranche avec les opinions les plus couramment énoncées concernant l'impact de la nouvelle procédure de désignation-élection du Président de la Commission européenne. (Le Monde.fr - 19 mai 2014)

Extraits :
" Les élections européennes ne mobilisent pas les foules. Scrutin après scrutin, la participation plafonne autour de 50 %. Si les électeurs boudent, c'est d'abord parce qu'ils s'interrogent sur le degré de réalité d'une Union aussi bourdonnante qu'insaisissable.
On dénonce partout un prétendu déficit démocratique. On a tort. C'est d'un déficit de substance que souffre l'Union européenne. Contrairement à une légende tenace, 80 % des décisions et des lois qui intéressent nos concitoyens dans l'ordre économique, social et international demeurent de la compétence quasi exclusive des Etats.
Il y a plus : depuis une vingtaine d'années déjà, l'Union a été dominée par des dirigeants eurosceptiques qui l'ont enfermée dans une contradiction intenable entre un fédéralisme monétaire accueilli du bout des lèvres et un souverainisme économique et budgétaire défendu avec acharnement. En 2010, la non-ingérence de tous dans les affaires de chacun et le refus de toute solidarité financière et budgétaire entre les membres du club ont failli tout emporter.
Grâce à Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, Jean-Claude Trichet et Mario Draghi, ces deux tabous ont été brisés dans l'urgence mais les règles destinées à gérer sagement, dynamiquement et démocratiquement la zone restent pour l'essentiel à établir. Or, face à une opinion qui exprime simultanément son attachement à l'euro et sa frustration devant l'impuissance de l'Union, les partis et les gouvernements européens semblent incapables de proposer la nouvelle donne économique et institutionnelle propre à sortir l'Europe du gué au milieu duquel elle paraît bloquée.
(...)
Pour cacher leur embarras, ces partis ont décidé d'inventer un leurre et de faire entrer au forceps le débat européen dans le cadre plus familier du théâtre national et de son répertoire unique : l'affrontement droite/gauche. Le but de la manoeuvre est simple : faire de l'élection europarlementaire l'instrument de la sélection du futur président de la Commission européenne.
La pluralité des candidats ne doit tromper personne : il s'agira d'un affrontement entre deux champions, celui du Parti populaire européen (PPE), Jean-Claude Juncker, et celui du Parti socialiste européen (PSE), Martin Schulz. Sera nommé, avec la complicité passive du Conseil européen, celui de ces deux hommes dont le parti aura recueilli le plus grand nombre de suffrages. Pour les Français, c'est la transposition, bricolée à l'échelle d'un continent, du modèle de la Ve République.
(...)
Le dispositif vise trois objectifs : introduire la démocratie directe au cœur d'un système qui y répugne, réinventer la sacro-sainte conflictualité droite-gauche, faire de l'élection européenne l'équivalent électoral de ce que Clausewitz qualifierait de « bataille décisive », une bataille aboutissant à l'éviction pour cinq ans des vaincus par les vainqueurs.
Le procédé est habile. La mystification n'en est pas moins patente. Toute l'affaire repose sur une formidable illusion, celle d'une identité de nature entre démocratie nationale et démocratie européenne. Ce serait pourtant folie que d'ignorer les effets sur la vie publique de la fragmentation du corps politique européen. L'Union n'est pas et ne sera pas une nation.
(...)
La conflictualité démocratique chère à la gauche française a encore du chemin à parcourir pour s'imposer à l'Europe. N'est-il pas paradoxal de voir aujourd'hui les sommités politiques de l'UE nous présenter le futur président de la Commission comme le Dieu démocratique de la machine européenne, après s'être acharnées depuis le traité d'Amsterdam à tronçonner l'exécutif européen, désormais partagé entre le président de la Commission, celui du Conseil européen et le Haut Représentant pour les affaires étrangères ? Auraient-ils oublié leur secret désir de marginaliser les successeurs d'un Jacques Delors qui prenait un peu trop de lumière ?
A la fois fédéral et libéral, représentatif et pacificateur, le modèle institutionnel européen n'est pas moins démocratique que celui de la République française. Il l'est autrement et ce n'est pas en masquant les vrais enjeux du débat sous le manichéisme en trompe-l'oeil d'une fausse élection présidentielle que l'on conduira les Européens à retrouver le chemin de l'Union. "

Pour accéder à l'ensemble de l'article : Le Monde.fr

A en croire un article paru le 23 mai 2014 sur Euractiv, il pourrait y avoir des turbulences en vue pour la désignation du prochain Président de la Commission européenne : " Van Rompuy veut reculer la nomination du président de la Commission."

Extraits :
" Dans une lettre envoyée aux dirigeants européens, Herman Van Rompuy juge que le Conseil ne sera pas en mesure de désigner un président de la Commission à sa prochaine réunion.
(...)
Ces derniers mois, les partis politiques européens mènent une campagne paneuropéenne afin de placer leur candidat tête de liste à la prochaine présidence de la Commission européenne.
(...)
Cependant, les gouvernements nationaux n'ont montré que peu d'enthousiasme vis-à-vis de l'initiative prise par les partis. Le président du Conseil européen, le Belge Herman Van Rompuy s'est montré particulièrement réservé quant à cette innovation, et a fait connaître sa position à de nombreuses reprises dans le passé.
Les États membres pourraient en effet privilégier un « candidat-surprise » qui n'a pas fait campagne pour la présidence de la Commission. Le nom de Christine Lagarde, actuellement présidente du FMI, résonne dans les couloirs bruxellois ces dernières semaines pour ce poste. Mais d'autres noms « d'outsiders » sont également évoqués.
« Ils peuvent mettre la clé sous la porte du Parlement, si cela devait arriver », a déclaré le candidat libéral Guy Verhofstadt lors du débat présidentiel de la semaine dernière. Les deux candidats favoris, le social-démocrate allemand Martin Schulz et le Luxembourgeois de centre-droit Jean-Claude Juncker, ont assuré que le Parlement européen bloquerait toute candidature surprise avancée par les États membres.
(...)
Le président du Conseil fait mention dans sa lettre que le processus pourrait prendre plusieurs semaines. Les partis et les États membres devront certainement engager des négociations pour trouver un compromis global pour la Commission, mais aussi pour les autres hautes fonctions au sein des institutions européennes. "

Pour accéder au texte complet de l'article : Euractiv

Sous le titre " Matteo Renzi : « Changer l’Italie pour changer l’Europe » ", Le Monde.fr de ce jour (31 mai 2014) fait état d'un entretien avec le nouveau Président du conseil italien.
Ces propos ont été recueillis par Philippe Ridet (Le Monde), Andrea Bachstein (Süddeutsche Zeitung), Lizzi Davis (The Guardian), Fabio Martini (La Stampa) et Paolo Ordaz (El Pais), journalistes du réseau Europa (qui comprend ces cinq titres ainsi que Gazeta Wyborcza).
Il en ressort notamment que le processus de désignation du Président de la Commission européenne pourrait être plus tortueux, ou subtil, qu'attendu :

A la question : " Soutiendrez-vous Jean-Claude Junker à la présidence de la Commission ? "
Matteo Renzi a répondu :
" Herman Van Rompuy a reçu mandat pour trouver une solution avec un accord global des parties concernées. La position du gouvernement italien est simple : avant de se mettre d’accord sur un nom, mettons-nous d’accord sur un programme et un agenda. Aucun des candidats à la présidence n’a obtenu la majorité absolue, il est donc difficile de trouver une solution sans un accord global. Des candidats se sont déclarés, mais le Conseil a aussi des prérogatives. Il serait judicieux d’éviter que s’ouvre un conflit entre le Parlement et le Conseil. Personnellement, je ne m’intéresse pas à la distribution des postes mais à la stratégie de l’UE pour les prochaines années. Tant que l’Europe ne se dote pas d’une méthode pour combattre le chômage, toute discussion sur les postes sera inutile et inefficace. "

Un " groupe d'intellectuels européens " a publié, le 6 mai 2014, une tribune appelant le Conseil européen à respecter les choix des partis européens en matière de candidats à la présidence de la Commission : Libération

Cet appel est né à l’initiative de Stefan Collignon, Simon Hix et Roberto Castaldi.
Parmi ses premiers signataires figurent: Zygmunt Bauman, Ulrich Beck, Lorenzo Bini Smaghi, Paul De Grauwe, Anthony Giddens, Jürgen Habermas, Christian Lequene, Gianfranco Pasquino, Daniela Schwarzer, Costantinos Simitis, Hans-Werner Sinn, Mario Telò, Nadia Urbinati à côté de nombreux universitaires et directeurs de think-tanks de différents pays européens.

En voici le texte :
" En proposant un candidat pour la présidence de la Commission, le Traité de Lisbonne demande au Conseil européen de «tenir compte du résultat des élections au Parlement Européen» et affirme que le président de la Commission «doit être élu par le Parlement Européen». Ces instructions, ajoutées au Traité de Lisbonne par les gouvernements de l’UE, furent considérées comme une véritable rupture avec le passé. A partir de maintenant, le chef de l’organe de décision le plus puissant de l’UE serait ainsi élu de manière plus transparente et démocratique.
Nous trouvons que le fait de prétendre que ces modifications du Traité n’ont pas de signification, comme certains chefs de gouvernement l’ont fait, est déloyal. En tant que chefs d’Etat et de gouvernement, ils pensent que le choix du président de la Commission leur impute, et que le rôle du Parlement Européen est de le ratifier. Selon cette interprétation, le Parlement peut poser son veto, mais ne peut pas prendre d’initiative.
L’interprétation alternative, pour laquelle les principaux partis politiques ont opté avant les élections européennes, affirme que le Conseil doit prendre en compte le résultat des élections. Ainsi, les citoyens européens ont leur mot à dire sur qui peut prétendre diriger la Commission européenne, cette dernière disposant de l’initiative législative.
La première approche contribue à la perception que les citoyens n’ont aucun contrôle sur les décisions que Bruxelles, la «distante» capitale européenne, prend à leur insu. La seconde approche, quant à elle, souhaite rendre la souveraineté aux citoyens de l’Europe, à qui elle appartient. Elle cherche à contrecarrer le pouvoir excessif du Conseil par le biais du Parlement européen, élu démocratiquement.
En accord avec l’esprit du nouveau Traité, les familles politiques de l’Europe avaient nominé des candidats pour le poste de Président de la Commission avant l’élection. Les candidats ont mené une campagne éprouvante, de part et d’autre du continent. Plusieurs débats télévisés, diffusés en direct, ont eu lieu entre les candidats, et les médias se sont appliqués à couvrir leurs campagnes. Et, de manière décisive, les candidats ont débattu sur l’avenir de l’UE. Bref, ce fut la naissance de la politique démocratique de l’UE.
Nous reconnaissons que le système est loin d’être parfait. Néanmoins, ce fut un début encourageant, et avec le temps, ce processus a tout le potentiel de permettre aux citoyens de réellement s’engager dans la politique au niveau européen, bien plus qu’il ne leur a été possible jusqu’à maintenant.
C’est pour cela que nous exhortons les chefs de gouvernement à ne pas enterrer cette démocratie naissante. Nous exhortons les membres du Parlement Européen à se rassembler derrière le candidat qui a obtenu le plus de sièges. Le Parti Populaire Européen est sorti vainqueur des élections. Le Conseil Européen doit donc proposer le candidat du PPE : Jean-Claude Juncker.
Cela découlerait de l’esprit du nouveau Traité et serait aussi compatible avec la manière dont le chef de l’exécutif est choisi dans la plupart de nos constitutions nationales : où, après l’élection, le président ou monarque invite le candidat du parti principal à démontrer qu’il ou elle a le soutien de la majorité. Proposer quelqu’un d’autre que Juncker reviendrait à nier les changements qui ont été faits dans le Traité. Cela nuirait également aux balbutiements démocratiques de l’UE, et ferait le lit des eurosceptiques de tout le continent. "

Une étude approfondie de Notre Europe / Institut Jacques Delors sur ce sujet :
Qui présidera la Commission ? Une question à choix multiples
Elle est signée Yves Bertoncini (directeur de Notre Europe – Institut Jacques Delors) et Thierry Chopin (directeur des études de la Fondation Robert Schuman).

Résumé en tête d'étude :
" La désignation du président de la Commission suppose un accord conjoint du Parlement européen et du Conseil européen et ne repose ni sur un « modèle Westphalien » (les États décideraient seuls) ni sur un « modèle Westminster » (il faut désigner le candidat du parti arrivé en tête aux élections européennes). L’analyse des nominations intervenues depuis 1979 permet de faire apparaître les quatre principaux critères qui devraient prévaloir dans les négociations qui s’ouvrent :
1. Un premier critère : l’appartenance partisane du président de la Commission
• Tous les récents présidents de la Commission ont dû bénéficier d’un soutien majoritaire de parlementaires issus de la droite et de la gauche (PPE-PSE voire Libéraux-Démocrates), mais leur affiliation partisane a correspondu seulement une fois sur deux à celle du parti arrivé en tête aux élections européennes.
• L’affiliation partisane du président de la Commission a correspondu à celle du parti le plus représenté au sein du Conseil européen au cours des 20 dernières années (Commissions Santer, Prodi et Barroso), mais pas lors des années précédentes (Commissions Delors et Thorn).
2. Un critère essentiel : le profil personnel du président de la Commission
• Le président de la Commission a vocation à être choisi en fonction de sa capacité à exercer les fonctions décrites par l’article 17 du traité sur l’Union européenne.
• La pratique consistant à nommer des personnalités ayant exercé la fonction de Premier Ministre va-t-elle à nouveau prévaloir ?
• Tous les présidents de la Commission désignés depuis les origines de la construction européenne ont été des hommes : le genre des candidats sera-t-il l’un des critères invoqués en 2014 ?
3. Un critère central : le pays d’origine du président de la Commission
• La dimension démographique : la fonction de président de la Commission a pu revenir à des représentants issus de pays de taille différente).
• La dimension géopolitique : l’analyse de l’origine géographique des récents présidents de la Commission laisse apparaître une certaine volonté d’équilibre entre Ouest, Sud et Nord-Ouest ; elle traduit aussi la volonté de nommer des candidats issus des pays les plus engagés dans l’intégration européenne (espace Schengen et zone euro).
• La dimension historique : la fonction de président de la Commission a pu revenir à des représentants issus de pays appartenant à la CEE ou à l’UE depuis plus ou moins longtemps.
4. Du QCM au Rubik’s cube : l’impact des désignations à d’autres postes européens et internationaux Le choix du président de la Commission s’opère dans un contexte institutionnel et diplomatique spécifique et repose sur la prise en compte :
• des autres postes à attribuer au niveau européen : président du Conseil européen, viceprésident de la Commission/haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité, président du Parlement européen, voire président de l’Eurogroupe ;
• des postes déjà détenus dans d’autres organisations européennes et internationales,
notamment président de la BCE ou directeur général de l’OMC et du FMI.
Il importe en tout état de cause que le choix conjoint du Conseil européen et du Parlement européen soit effectué dans la clarté aussi bien sur le fond (nature des critères invoqués) que sur la forme (transparence des négociations et des votes). "