Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Le n° 270 de Question d'Europe, de la Fondation Robert Schuman publie, en date du 18 mars 2013, une note d'opinion d'Alain Lamassoure, président de la commission des Budgets du Parlement européen, intitulée " Vers une fédération budgétaire ".

Nous savons qu'Alain Lamassoure est une figure de proue de la bronca du Parlement européen à l'encontre des atermoiements des pays membres de l'Union sur la question budgétaire. Il effectue ici une salutaire synthèse, à la fois factuelle et d'opinion.

Petit rappel des faits :
" Le Parlement européen, le 13 mars 2013, a signifié son désaccord sur le projet de budget de l'Union européenne (cadre financier pluriannuel) pour la période 2014-2020 adopté par le Conseil européen le 8 février dernier. Une résolution adoptée par 506 voix, contre 161 et 23 abstentions ("Le Parlement européen rejette cet accord sous sa forme actuelle parce qu'il ne reflète pas les priorités et les préoccupations qu'il a exprimées"), exige des modifications (et donc des négociations) en vue d’une approbation au mois de juillet. "

Extraits de la note d'Alain Lamassoure :
" La dernière fois que les chefs d’Etat et de gouvernement ont eu un vrai débat de fond sur le budget remonte à … 1984, au Conseil européen de Fontainebleau ! Ce jour-là, François Mitterrand, Helmut Kohl et Margaret Thatcher avaient décidé des grandes masses et du mode de financement du budget de « l’espace unique européen », qui pourrait monter jusqu’à 1,24% du PIB communautaire. Depuis, le Conseil européen est censé mettre à jour ce dispositif tous les sept ans
en adoptant un nouveau cadre général du budget annuel de l’Union. Mais, entre-temps, un phénomène insidieux s’est produit: les ressources propres qui alimentaient ce budget se sont taries lentement, tandis que les contributions
nationales, qui devaient venir en simple complément, financent désormais plus de 80% des recettes. Du coup, depuis vingt ans, quand il leur arrive de parler du budget commun, les chefs d’Etat et de gouvernement oublient l’Europe : chacun se concentre sur la manière de maximiser l’argent que son pays retirera de l’Union et de minimiser sa propre contribution à la tirelire familiale. Un fossé redoutable s’est ainsi créé entre les pays qui reçoivent plus qu’ils ne donnent, les bénéficiaires nets, et les autres, contributeurs nets, ceux-ci ayant systématiquement le dernier mot – « qui paye commande ». Résultat : plus d’un quart de siècle après Fontainebleau, malgré l’adoption de quatre nouveaux traités qui ont considérablement accru les compétences de l’Union et le doublement du nombre des Etats membres, le budget communautaire reste gelé à 1% du PIB, soit largement au-dessous du niveau qu’acceptait même Madame Thatcher ! Un montant vingt fois inférieur aux budgets nationaux. (...)
Le financement de la recherche, des nouvelles technologies, des grands réseaux continentaux, des énergies renouvelables ne peuvent pas se passer d’un effort proprement budgétaire à l’échelle européenne : dans ces domaines, l’efficacité exige une masse critique qui ne peut être obtenue qu’à l’échelle continentale. (...)
cela n’exige pas un nouveau traité, mais il suffit de revenir à la lettre et à l’esprit du traité de Lisbonne : le principe y est clairement posé que les engagements financiers de l’Union doivent être financés par des ressources propres affectées à l’Union. (...)
un vrai saut qualitatif peut être obtenu si le pilier financier du modèle de solidarité qui s’invente peu à peu depuis deux ans est complété par un pilier budgétaire, comportant trois volets :
1 - L’adaptation du budget communautaire aux besoins du XXIe siècle. Tant du côté des ressources - la taxe sur les transactions financières ou/et la taxe carbone remplaçant les droits de douane - que du côté des dépenses - les nouvelles technologies, les grands réseaux continentaux, les échanges universitaires, les laboratoires d’excellence montant en puissance, pendant qu’une décentralisation intelligente peut transférer au niveau national ou régional une partie des politiques traditionnelles pour lesquelles la dimension européenne n’est plus aussi pertinente.
2 - La création d’un fonds d’investissement, venant compléter les crédits budgétaires, pour financer les projets de long terme à rentabilité différée. De nombreuses solutions sont possibles pour l’alimenter : mutualisation des futures « obligations de projets » (project bonds), réaffectation des remboursements des prêts consentis par le M.E.S. ou de ses produits financiers, mutualisation d’emprunts nationaux destinés à financer des investissements d’avenir, etc. Un tel fonds aurait vocation à devenir le budget d’investissement dont l’Union est privée. Ce serait une traduction réaliste du concept lancé maladroitement sous le nom de « budget de la zone euro ».
3 - Enfin, la mise en place, entre les Etats membres, d’une coordination budgétaire qui ne se limite plus au respect des garde-fous, mais qui porte sur le contenu même de la politique économique et fiscale. Pour prendre une comparaison musicale, il ne suffit pas de vérifier que chaque instrumentiste de l’orchestre européen ne fait plus de fausses notes ; il faut aussi que les partitions de chacun débouchent sur une symphonie harmonieuse, c'est-à-dire sur la maximisation d’une croissance saine et durable pour l’ensemble de l’Union. "

Deux observations :

On a reproché à l’Union européenne d’avoir mis en place une « Union économique et monétaire » qui n’en était pas une, le volet de la coordination économique ayant été escamoté au bénéfice de la seule monnaie commune. Alain Lamassoure parle ici de fédération budgétaire. S’achemine-t-on vers une nouvelle demi-mesure ? Qu’est-ce qu’un budget sinon l’expression d’une politique ? Dans ces conditions, peut-on parler de fédération budgétaire sans envisager une forme de fédération politique ?

La lecture de la note fait apparaître qu’Alain Lamassoure aspire à une Europe apte à en découdre sur le grand ring de la mondialisation : « A l’âge de la compétition mondiale exacerbée, l’Europe peut être considérée comme un athlète, qui doit impérativement retrouver la forme maximum pour reprendre, à armes égales, la lutte sans merci avec les redoutables concurrents américains, chinois, indiens, brésiliens, qui l’ont distancée pendant son absence des stades. L’entraînement de haut niveau, la musculation, le régime de champion, c’est l’objet de la politique de compétitivité et des investissements d’avenir résumés dans le programme « Europe 2020 » »
L’objectif de l’Europe doit-il être d’être un champion de la « compétition mondiale exacerbée » ? reprenant « à armes égales, la lutte sans merci », avec des concurrents " redoutables " ? Ce langage guerrier est bien dans le ton de la mondialisation ultralibérale.
On fait quoi des vaincus ?
On peut souhaiter une Europe forte sans accepter qu'elle se soumette à ce culte mortifère de l'affrontement.

Pour accéder au texte complet de la note d'Alain Lamassoure :
http://www.robert-schuman.eu/doc/questions_europe/qe-270-fr.pdf