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" Connaissez-vous la clause sociale horizontale de l’Union européenne ? "

Quel projet ? Quel modèle de société pour l'Europe ?

" Connaissez-vous la clause sociale horizontale de l’Union européenne ? "

Messagepar causonsen » Dim 30 Mar 2014 20:09

Le 18 mars 2014, NEAsay, support d'information de EU-LOGOS.ORG, a titré : " Le Parlement européen a accueilli le 5 mars dernier les très pauvres, les exclus, les marginaux, les vulnérables, ceux en détresse. Le saviez-vous ? Connaissez-vous la clause sociale horizontale de l’Union européenne ? "

Extraits de l'article :

" Bien sûr que non ! Pourtant à Bruxelles le Parlement européen a accueilli dans ses murs la 13ème Université populaire quart monde et personne n’en n’a rien su. Une fois de plus le Parlement européen a démontré son incapacité à donner de la visibilité à ce qu’il fait et cela à quelques semaines des élections du 25 mai. Incapable de « vendre » l’Europe, il rejoint l’immense cohorte de ceux qui sont incapables de « vendre » deux gouttes d’eau à un bédouin dans le désert. Le citoyen européen attend qu’on lui parle de l’Europe, son espérance et ses échecs, il est infiniment plus ouvert que ne le laissent entendre politiciens et médias, les uns et les autres trop souvent incompétents et ignorants. Ajoutons que le Comité économique et social européen (CESE) a lui aussi dans un passé récent accueilli ces mêmes Universités populaires ATD-Quart monde.

L’opinion publique admet spontanément, même si elle le regrette fortement, que l’Union européenne a beaucoup de pouvoirs dans le domaine économique, mais peu ou pas dans le domaine social. Cela fait partie des idées reçues fortement ancrées. Bien évidemment il n’en est rien et avancer l’absence de compétence en matière sociale pour ne pas agir, n’est qu’un réflexe paresseux qui refuse la solidarité. Une forte ignorance qui ne veut pas se soigner.

A l’évidence, toutes les mesures économiques ont des conséquences sociales : l’emploi et le chômage, les conditions de travail, les migrations, les mesures d’austérité, l’accès aux services de base comme l’eau, un droit fondamental vient de rappeler une « initiative citoyenne européenne (ICE). Pensons aussi à l’énergie. Toutes ces mesures relèvent des politiques économiques mais ont des effets considérables sur le bien-être des citoyens. Or la clause sociale horizontale est là pour assurer une cohérence forte entre tous les objectifs, les objectifs économiques comme les objectifs sociaux.

C’est ce qu’a voulu rappeler l’Université populaire Quart Monde le 5 mars dernier. Les Etats membres de l’Union ont voulu renforcer par cette « clause sociale horizontale » le lien entre les différents domaines des politiques publiques et au sein de chaque niveau de compétences : c’est l’article 9 du Traité de Lisbonne qui l’a inscrit dans un texte quasi constitutionnel. Située à un tel niveau, l’obligation est forte, impérative. Quelle conclusion en tirons-nous ?
Il faut s’interroger ! Mais que dit cet article 9 ?

« Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l’Union prend en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine ».

Tout est dit dans cette clause sociale horizontale ; elle oblige l’Union européenne à prendre en compte, et dans toutes ses mesures sans exception, les conséquences sociales, à chaque fois qu’une nouvelle mesure est envisagée. L’Europe s’engage à en étudier l’impact social avant de prendre une décision. C’est l’obligation de l’étude d’impact social : pour mieux cibler les mesures et préserver les groupes vulnérables. Lorsqu’il y a plusieurs scénarios possibles, l’étude d’impact permet de choisir le scénario le plus avantageux, le moins nuisible pour les populations, notamment les plus défavorisées. Il existe un grand nombre d’études d’impact, mais trop souvent réduit à n’être qu’un pur exercice bureaucratique et procédural, condamné à être ignorées par les décideurs. La mise en œuvre en est biaisée.
"

Salutaire rappel !
Vous aviez en tête cette clause sociale ?
Moi non.
Ou alors, elle avait rejoint dans mon souvenir le flot des déclarations enflammées et discours généreux qui n'engagent et ne mènent à rien.
Mais là, on est en présence d'un article inscrit dans le marbre du traité de Lisbonne.
Et si on en tirait parti pour engager quelques procédures judiciaires ?

Pour accéder au site EU-LOGOS.ORG

Pour en savoir plus sur ce rendez-vous : ATD Quart Monde
causonsen
 
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