Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Quand le Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de David Cameron prétend remédier au " déficit démocratique " de l'Union européenne, il y a lieu de se méfier.

PressEurop nous livre une traduction d'un article du 19 juin du Guardian faisant état des propositions de William Hague pour résorber le déficit démocratique de l'Union européenne.

L'exposé des motifs pourrait donner à penser que le gouvernement britannique se préoccupe sincèrement de la légitimité démocratique de l'UE :
" Au vu de la complexité des processus décisionnels – les pouvoirs étant répartis entre une multitude d’institutions – il n’a jamais été simple de savoir qui était responsable de quoi dans l’UE. Or, le sentiment d’un déficit de démocratie est un problème grandissant pour les pays très endettés de la zone euro. La "troïka" non élue – la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international – a contraint les parlements européens à accepter des coupes budgétaires et des réformes structurelles. Les grandes décisions relatives aux plans de sauvetage de l’UE sont prises par les ministres des Finances de la zone euro et les chefs de gouvernement.
Mais alors, que faut-il faire pour améliorer la légitimité de l’UE ? "

Jusqu'ici, tout va bien.
C'est quand on en arrive aux propositions que l'on se rend compte que l'objectif de William Hague n'est nullement de renforcer la légitimité démocratique de l'UE mais de saper les capacités de décision de ses institutions.
En effet, il ne s'agit nullement de renforcer les pouvoirs du Parlement européen, bien au contraire :
" Le Parlement – malgré la qualité de ses travaux sur certaines législations – n’est pas parvenu à convaincre les citoyens qu’il représente leurs intérêts. (...). La plupart du temps, la priorité du Parlement semble être d’asseoir son propre pouvoir. Il cherche toujours à gonfler le budget européen et à consolider le rôle de l’UE. "
Il s'agit de renforcer la possibilité, pour les parlements nationaux, de contrôler l'acion de la Commission européenne :
" Le traité de Lisbonne a créé la procédure dite du "carton jaune" qui prévoit que, si un tiers ou plus des parlements nationaux estiment qu’une proposition de la Commission enfreint le principe de subsidiarité – selon lequel la prise de décision doit intervenir à l’échelon le plus bas garantissant son efficacité – ils sont en droit de réclamer son retrait. La Commission doit alors s’exécuter ou motiver son refus. Cette procédure, qui n’a jusqu’à présent été utilisée qu’une fois, pourrait se transformer en une procédure dite du "carton rouge" qui permettrait aux parlements nationaux d’obliger la Commission à retirer une proposition. "

Nul doute que, dans un tel contexte, la diplomatie britannique, appuyée par la force de frappe des USA, saurait convaincre un nombre suffisant de pays membres, chaque fois qu'une décision pourrait être contraire à ses intérêts propres.

Comme quoi, il y a bien des façons de comprendre la " légitimité démocratique de l'UE. "

Avec nos remerciements à PressEurop et au traducteur de l'article du Guardian (Jean-Baptiste Bor) :Guardian PressEurop