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L'avis du Mouvement fédéraliste européen (MFE) sur le TSCG

Quel projet ? Quel modèle de société pour l'Europe ?

L'avis du Mouvement fédéraliste européen (MFE) sur le TSCG

Messagepar scripta manent » Dim 30 Sep 2012 17:21

Franco Spoltore, Secrétaire général du Mouvement fédéraliste européen (MFE) a publié deux textes sur le TSCG, respectivement en décembre 2011 et septembre 2012.
Nous les reproduisons ci-après avec son autorisation.

DECEMBRE 2011
" Le temps confirmera si le résultat du Sommet qui s’est tenu à Bruxelles les 8 et 9 décembre passés, a effectivement sanctionné un tournant dans l’histoire de l’Union. Mais on peut, dès maintenant, dire que l’autoexclusion par la Grande Bretagne de l’accord par lequel l’Allemagne et la France ont voulu marquer le commencement du renforcement de l’Union monétaire, indique qu’une rupture d’un poids politique énorme s’est réalisée et qu’une phase nouvelle du processus européen peut s’ouvrir.
Il ne faut pas minimiser ce qui s’est passé : la Grande Bretagne a toujours poursuivi l’objectif de freiner l’approfondissement politique du cadre communautaire ; tout en n’ayant pas réussi à empêcher la naissance de l’euro, elle a su maintenir un pouvoir d’ingérence et de véto dans la gestion de l’Union monétaire et, en concomitance avec l’élargissement, elle a, durant ces dix dernières années, exercé un rôle important de leadership pour éloigner l’Union du projet politique originel, en faveur d’une vision centrée exclusivement autour de la construction du marché unique.
La défaite du projet britannique a été sanctionnée avant tout par l’évolution des rapports de pouvoir économiques et politiques au niveau mondial. La prétention que l’Europe puisse prospérer en continuant à rester dans un perpétuel état de minorité politique a été démentie par les faits. Le modèle du simple partage des compétences (même fondamentales comme la monnaie) confiées à des organismes, en fait techniques parce qu’ils sont privés de pouvoirs politiques et qu’ils sont donc des émanations des Etats membres – qui restent les véritables détenteurs de la souveraineté – a démontré qu’il ne fonctionnait pas. Dans ce cadre, qui maintenait en substance l’exercice du gouvernement au niveau national, les institutions communautaires étaient, de fait, vidées de leurs prérogatives potentiellement supranationales et réduites – que ce soit la Commission ou le Parlement, de différentes manières – à des organismes accessoires, privés de valeur politique et de capacité motrice.
La crise a sanctionné l’impossibilité de continuer à maintenir ce modèle d’intégration confédérale en présence d’une union monétaire qui a rendu ses membres interdépendants d’une manière indissoluble et qui a contraint les pays de l’euro, sous la férule du moteur franco-allemand – et en particulier de l’Allemagne qui, étant la première économie de l’eurozone, doit assumer les responsabilités et les charges les plus importantes – à s’engager vers des formes d’union plus étroites, dans la perspective de céder de larges parts de souveraineté. La Grande Bretagne en a d’une certaine manière pris acte et a sanctionné un divorce qui ne concernera pas le marché unique mais qui pourra avoir des aspects explosifs sur l’évolution politique du cadre européen.
Maintenant que la rupture avec Londres est consommée et qu’un cadre nouveau s’est créé autour du projet de l’Union monétaire, fiscale et budgétaire, il reste cependant beaucoup de travail politique à faire pour construire effectivement la nouvelle Union. Le problème ne concerne pas tant les limites qui subsistent encore avec les instruments élaborés pour affronter l’urgence des dettes souveraines. Celle-ci (même si elle est importante) est une préoccupation qui investit en général les marchés financiers, mais, pour les Européens, elle est avant tout significative de la nécessité de construire, à court ou moyen terme au maximum (c’est à dire dans une échéance temporelle de deux ans au plus), en allant au-delà du nouveau Pacte de stabilité, une véritable union fiscale et une union politique à part entière.
L’accord sanctionné prévoit de nouvelles règles et indique les instruments pour les imposer aux Etats : ces derniers, après les avoir souscrites, perdent d’une certaine manière le pouvoir de décider de leurs politiques économiques et budgétaires en acceptant soit l’imposition de sanctions presqu’automatiques, soit de se voir mis sous tutelle en cas de défaillance. Un abandon substantiel de souveraineté qui sera probablement réel cette fois à tous égards (au contraire de l’époque, dans le passé, où les dépassements des critères de Maastricht sur le déficit et la dette avaient été “pardonnés” avec des dérogations ad hoc établies à chaque fois par les gouvernements nationaux eux-mêmes) sous peine d’une attaque par les marchés sur tout le groupe des pays qui ont décidé de se soumettre à ces contrôles. Cet état de choses renforcera les systèmes de surveillance réciproque entre les différents pays mais, en l’absence d’un saut vers l’unité politique, il ne résoudra ni le problème de la solidarité, ni celui du développement, pas plus que celui de la légitimité démocratique du nouveau système européen.
La première question, celle de la solidarité est évidente : si l’on n’en arrive pas à un cadre étatique commun, on est contraint de continuer à exercer la solidarité sur la base de la coopération volontaire entre des pays avec des niveaux de développement différents, des ressources budgétaires et des capacités de production différentes tout en étant interdépendants et intégrés. Le résultat, c’est la sensation, pour les économies les plus fortes, d’une transfer union fortement déséquilibrée, qui met en danger leur solidité : quels que soient les arguments qu’on peut trouver concernant l’intérêt réciproque, à l’intérieur d’une même aire monétaire, au soutien des situations les plus faibles, la réaction de larges parts de l’opinion publique sera inévitablement toujours négative. De cette manière, puisque les disparités de départ sont une donnée de fait objective, quels que soient les efforts que peuvent faire les pays les plus fragiles pour combler, au moins en partie, la différence de compétitivité qui les sépare des plus forts, la situation, en l’absence d’une grande avancée politique, est vouée à s’enliser sur le terrain du consensus et sur celui de la légitimité.
Concernant le développement, c’est depuis l’époque du Livre blanc de la Commission Delors que les Européens savent que c’est seulement avec un plan unique que nous pouvons redevenir compétitifs au niveau global et surtout que nous pouvons ouvrir un nouveau cycle basé sur un modèle durable et capable d’exploiter les potentialités de l’économie de la connaissance actuelle. Mais l’absence d’exécution, jusqu’à aujourd’hui, des plans adoptés à plusieurs Sous les auspices de la Fondation Mario et Valeria Albertini Initiative de soutien au “Framework for Action for a European Federal Union” romu par l’Union des fédéralistes européens reprises, démontre que, sans ressources et capacités de gouvernement au niveau européen, les projets, soit restent en grande partie lettre morte, soit ils sont infléchis par les exigences nationales des différents pays, aussi parce que les investissements de chaque pays, dans un marché unique se font, en grande partie, au bénéfice des partenaires.
Un saut qualitatif, dans cette perspective, avec une augmentation du budget européen en trouvant des ressources propres au niveau de l’eurozone élargie et le lancement de politiques européennes pour les infrastructures et le renforcement de la recherche serait possible dès maintenant avec les instruments juridiques en vigueur ; mais le problème est politique parce qu’il implique la volonté de se doter d’instruments supranationaux efficaces de gouvernement qui ne soient plus seulement l’utilisation du simple partage de règles et de disciplines, mais qui soient tournés vers un projet commun et solidaire de développement de tout le continent. Sans un changement de mentalité qui amène l’Europe à être, à l’inverse de la somme actuelle des intérêts nationaux, une communauté politique effective, la tentative de réaliser la croissance à travers les politiques des différents pays membres est vouée à produire des résultats très au-dessous, à la fois des potentialités de chaque Etat et du niveau suffisant pour sortir de la crise.
Le dernier point, celui de la légitimité démocratique est lui aussi évident : d’un côté il y a le problème technicojuridique
de régler le fait qu’un accord – celui de Bruxelles –, qui se place délibérément en dehors des Traités, a confié à une institution de l’Union – la Commission – la mission d’organe technique de surveillance de l’eurozone concernant les règles négociées (problème qui pourra être formellement résolu par un escamotage juridique, mais qui a aussi des implications substantielles dans la mesure où la Grande Bretagne fait aussi partie de la Commission) ; mais surtout, d’autre part, la nécessité politique demeure de justifier aux yeux de l’opinion publique le fait d’enlever aux parlements nationaux respectifs les prérogatives sur le contrôle des budgets et la définition des politiques économiques. Dans la mesure où les mécanismes de contrôle démocratique devraient rester encore longtemps au niveau national, comment penser trouver un consensus pour des interventions souvent difficiles et impopulaires qui pourront être exploitées sans scrupules par les forces populistes ? Comment convaincre les citoyens d’un Etat à faire des sacrifices pour soutenir les autres pays plus faibles ? S’il est vrai, comme tous l’admettent désormais, que nous sommes seulement au début d’une longue phase d’austérité, il est illusoire de
penser pouvoir promouvoir la cohésion sociale et politique nécessaire à la réalisation des plans importants de estructuration financière, économique et productive indispensables pour relancer le développement, sans changer la perspective et le cadre politique de l’exercice de la démocratie.
La question cruciale de la légitimité démocratique, ainsi que celle de la relance sur de nouvelles bases du développement, constituent le point décisif à dénouer pour faire accomplir au processus européen le saut qualitatif nécessaire pour dépasser toutes ses contradictions et ses fragilités actuelles. Dans quelle direction faut-il aller ? Un exécutif européen doté de pouvoirs limités mais effectifs ainsi que du contrôle de ressources européennes autonomes, légitimé par le vote des citoyens et responsable face à un parlement européen démocratique dans la plénitude de ses pouvoirs législatifs ne pourra naître que de la transformation du Conseil en Chambre haute des Etats et d’une réforme du Parlement européen en une Chambre basse élue sur la base d’une loi électorale uniforme et représentative des citoyens de la nouvelle Union – dans laquelle la règle démocratique one man one vote soit en vigueur et que la violation actuelle du droit dénoncée par la Cour constitutionnelle allemande soit assainie. En d’autres termes, il pourra seulement être le fruit du processus constituant démocratique à travers lequel les Etats qui ont, ou qui auront, accepté l’abandon de la souveraineté monétaire et qui seront disposés à la transférer dans le domaine fiscal, construiront une nouvelle souveraineté européenne avec l’implication et le soutien d’une très large partie de l’opinion publique. Cela implique le dépassement de la méthode communautaire qui a prétendu durant ces vingt dernières années, construire une Union avec ceux-mêmes qui ne le voulaient pas, en finissant par justifier la coexistence de l’intergouvernementalisme avec le parlementarisme et la réduction du rôle de la Commission à un pur organisme technique de surveillance.
Dans cette perspective, en admettant que l’objectif fédéral doive constituer le point d’arrivée du processus afin que l’unité puisse être vraiment irréversible et solide, comment le gouvernement provisoire de la nouvelle Europe que les gouvernements ont baptisé ces jours derniers à Bruxelles pourra-t-il se développer et se renforcer ?
Comment donner des capacités plus grandes à gouverner aux nouveaux mécanismes, pour pouvoir en élargir les prérogatives aussi en direction des politiques pour le développement, pour accroître le consensus dont ils pourraient bénéficier et renforcer au moins en partie la solidarité réciproque ? Est-il concevable, comme le propose par exemple Joschka Fischer, que dans une phase transitoire, la fonction d’exécutif provisoire jouée par le Conseil de l’eurozone élargie soit équilibrée par le contrôle exercé par une Chambre composée de représentants des commissions budgétaires des parlements nationaux respectifs et du Parlement européen en les sélectionnant parmi les élus des pays qui composent le nouveau cadre ?
La question est assurément complexe, mais elle doit être affrontée sans délai. Et, pour ce faire, l’objectif final et la nécessité de dépasser les fausses solutions communautaires, désormais impraticables, doivent être clairs. Un fait est certain : après le Sommet de Bruxelles, les gouvernements, les institutions et les partis ne pourront plus se cacher derrière l’alibi des vétos de la Grande Bretagne pour justifier les difficultés ultérieures pour avancer sur la voie de la Fédération européenne.
Le temps presse : si nous voulons sauver l’euro et le projet européen et retourner les difficultés actuelles en les transformant en une chance pour un nouvel avenir de progrès, tous ceux qui croient en ces objectifs doivent s’engager à faire prendre corps à la nouvelle réalité. "

JUILLET 2012
" L’issue du Conseil européen et du Sommet de l’eurozone des 28 et 29 juin à Bruxelles doit être interprétée avant tout à la lumière de trois signaux politiques qui, au terme des travaux, ont été lancés au marché international et aux opinions publiques.
Le premier signal, c’est que les pays de l’eurozone, appelés à donner des réponses concrètes, ont dû trouver un accord pour aller rapidement sur la voie de l’union bancaire et de l’union budgétaire en renforçant surtout le rôle de la Banque centrale européenne dans le nouveau système de régulation et de surveillance du crédit. Le chemin vers l’union politique, sans laquelle aucune union bancaire et budgétaire ne serait soutenable, a ainsi été implicitement ouvert. Un second signal est
venu de la manifestation de la volonté de n’abandonner aucun pays de la zone euro à lui-même en cherchant surtout à prévenir de nouvelles crises financières désastreuses sur les fronts espagnol et italien ; les rumeurs et les peurs concernant une quelconque hypothèse de division entre pays riches et pays pauvres de l’eurozone ont ainsi été démenties. Enfin, le caractère central des traités souscrits le 9 décembre dernier, le Traité budgétaire et celui sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) dont le gouverning board et le statut de créditeur privilégié sont devenus des éléments incontournables pour la gestion et la réorganisation institutionnelle européenne à la fois pour penser concrètement le gouvernement de l’euro et pour mettre fin à la contradiction d’une monnaie sans Etat.
Mais les actes qui ont accompagné ces Sommets, à commencer par la ratification du Traité budgétaire et du MES à une très large majorité du Bundestag et du Bundesrat, ont été tout aussi importants. Et en second lieu l’annonce, de la part de la France, qu’elle était désormais prête à faire rapidement de même ainsi que les engagements analogues pris par l’Italie et l’Espagne (où un accord a été passé entre gouvernement et opposition pour la ratification). On sait bien que sans le soutien de ces quatre pays qui doivent contribuer ensemble pour environ 80% des fonds à disposition du Mécanisme européen de stabilité, ce dernier n’aurait eu aucune crédibilité. Ces mêmes pays ont été à l’origine de l’initiative pour engager une coopération renforcée d’un groupe de pays limité pour introduire la taxe sur les transactions financières à laquelle la Grande Bretagne est opposée, et donc sans aucune possibilité d’être adoptée par le Conseil européen. Cette taxe est désormais considérée comme une des principales sources possibles de revenu pour créer les ressources nécessaires au financement d’un plan de développement européen, sur une base autonome et permanente.
Tout cela ne signifie pas que l’euro est sauvé ; ni que la crise est résolue et encore moins que l’Europe a accompli des pas irréversibles sur la voie de l’union fédérale. Mais cela signifie qu’une fenêtre d’opportunité pour faire l’Europe s’est uverte.
En l’espace de quelques mois, justement en raison de la crise et de l’inadéquation des institutions européennes et des pays européens pour l’affronter, le climat a changé. L’alternative face à laquelle les Européens sont placés est devenue plus claire : il est en train de se former un large rassemblement de forces disponibles pour soutenir la relance du projet d’unification européenne à la fois sur le terrain politique et économique. On parle aujourd’hui explicitement en Allemagne et
en France de la nécessité du saut fédéral et des transferts de souveraineté indispensables pour le réaliser, comme l’a admis François Hollande lui-même. En outre, pour la première fois depuis qu’a Sous les auspices de la Fondation européenne Luciano Bolis Initiative de soutien au “Framework for Action for a European Federal Union” promu par l’Union des fédéralistes européens éclaté la crise de la dette souveraine, les gouvernements de l’eurozone ne se sont pas limités à agir
pour gagner un peu de temps précieux : ils ont commencé à encadrer cette action de riposte dans un processus aux contours et aux contenus non encore définis mais qui doit sûrement comprendre, comme tous les protagonistes institutionnels nationaux et européens l’admettent désormais, l’union bancaire et budgétaire et l’union politique. On a affirmé le fait que, comme l’a déclaré la Chancelière Merkel face au Bundestag à la veille du Sommet de Bruxelles, ces deux objectifs doivent être “closely linked” entre eux, pensés “only in concert” et démocratiquement légitimés dans un cadre initial à dix-sept.
Pour ce qui concerne les forces politiques et sociales, dans les principaux pays de l’eurozone, non seulement la nécessité d’approuver les Traités budgétaire et sur le MES est largement acceptée, ce qui se reflète à travers les larges majorités parlementaires (et référendaires) par lesquelles ces traités ont été ou vont être approuvés ; mais il est en train de se former un nouveau terrain de débat qui dépasse l’opposition stérile entre politique économique tournée vers la rigueur et politique orientée au contraire vers le développement, et qui commence à mettre en évidence l’exigence de créer un
cadre politico-institutionnel européen démocratiquement légitimé et en mesure d’assumer les fonctions effectives d’un gouvernement comme condition-même de la relance de l’économie.
Personne ne peut dire de combien de temps on disposera pour réaliser le saut fédéral en ce qui concerne le gouvernement de la monnaie avant que de nouveaux chocs, peut-être fatals ne frappent l’Europe. Il n’est pas non plus donné de savoir combien de temps il faudra pour traduire en actions et en initiatives politiques le ferment de propositions, le désir de plus d’Europe et de fédéralisme et les convergences des intentions qui se sont manifestées dans la société, dans les institutions et chez certains gouvernements. C’est justement pour cela qu’il est urgent de définir un projet pour créer une union fédérale et le cadre possible de fonctionnement de ses institutions dans un temps donné, avec l’implication des citoyens dans un nouveau processus constituant.
Pour accomplir ce pas, il ne suffit plus simplement de dénoncer les limites évidentes de la méthode intergouvernementale dans le gouvernement de l’Union européenne et de l’eurozone. Il faut affronter et dénouer, d’un côté les résistances qui subsistent encore, au sein de l’eurozone, à l’hypothèse du transfert de souveraineté des Etats à l’Europe, et de l’autre, la contradiction institutionnelle qui complique encore la possibilité de résoudre la question de la légitimité démocratique des décisions européennes (et donc de réconcilier définitivement les citoyens avec le cadre européen dont dépend leur avenir et leur bien-être).Il s’agit du fait que la composition et la méthode de travail du Parlement européen et de la Commission européenne qui, dans la perspective d’une organisation fédérale de l’eurozone, doivent pouvoir se transformer en
institutions qui représentent les intérêts des citoyens de cette zone prévoient aujourd’hui la présence des pays qui n’ont pas l’intention de participer à l’Union monétaire ni de prendre en considération l’hypothèse d’être associés à un quelconque transfert de souveraineté.
C’est là le terrain sur lequel les parlementaires européens et nationaux, les partis politiques et les gouvernements doivent avancer des propositions, en débattre et se positionner. Et c’est là le terrain sur lequel les fédéralistes continueront à les talonner en leur demandant de définir un projet institutionnel cohérent et crédible d’union fédérale entre les pays de l’euro au sein de l’Union européenne et de fixer un calendrier pour la réaliser. Et ils devront le faire rapidement avant que
disparaisse l’occasion – certainement la dernière de ce cycle historique – de faire l’Europe. "


Comme quoi, on peut être très largement d'accord sur l'analyse et diverger quant à la conclusion. Le Mouvement fédéraliste européen préconise la mise en oeuvre du TSCG, tout en appelant l'attention sur la nécessité de franchir d'urgence les étapes suivantes vers un fédéralisme démocratique européen. Nous pencherions plutôt pour un refus du TSCG (pour les raisons exposées dans l'article " Avec le TSCG, l'Union européenne se répète et s'enlise "). Ceci n'empêche nullement nos échanges de se poursuivre avec le MFE.
scripta manent
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