Un article du Monde.fr (17 septembre 2013) évoque les propositions du groupe de travail sur le préjudice écologique, remises à Christiane Taubira.
Extraits :
" Pour faire simple, les pollueurs "par accident" verseront des dommages et intérêts en réparation du préjudice commis. En revanche, ceux qui polluent de manière intentionnelle, espérant en tirer un gain ou un profit – polluer revient parfois moins cher que de respecter la réglementation – pourraient être condamnés à une ...

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