Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Pierre Moscovici a été député européen de 1994 à 1997 puis ministre délégué aux Affaires européennes pendant cinq ans.
A nouveau député européen de 2004 à 2007, il aura aussi été l'un des Vice-présidents du Parlement européen.
C'est donc en fin connaisseur de l'Europe que, dans son livre " Défaite interdite ", paru en mai 2011, il se déclarait " fédéraliste (européen) mais pas béat " et soutenait que " sans approfondissement du projet européen, toutes nos promesses resteront lettre morte ".
Où en est-il de ses convictions européennes ?
Son discours d'ouverture, le 26 octobre 2013, à la conférence Europa, organisée par Europanova, permet de s'en faire une idée.

Extraits :
" L’Europe est le fil directeur de ma vie politique. "
Bon début !

" Une fois que l’on a compris la force et les conséquences de nos interdépendances, le reste en découle presque tout seul. Cela nous impose, en toute circonstance, de définir l’intérêt commun. C’était un peu le sens de cette conviction de Jean Monnet, que j’aime rappeler : « Nous sommes là pour accomplir une œuvre commune, non pour négocier des avantages, mais pour rechercher notre avantage dans l’avantage commun ». L’intérêt commun, qu’est-ce que c’est ? Ce sont des disciplines, pour le faire respecter. Ce sont des solidarités, pour l’incarner et l’exercer effectivement. Ce sont enfin des procédures et des institutions, pour le définir ensemble. (...)
Nous avons aujourd’hui une part, mais pas tous les ingrédients qui permettent à l’intérêt européen commun de se déployer effectivement. Nous avons les disciplines, avec un encadrement poussé des politiques budgétaires. Nous avons la solidarité, mais notre créativité s’est surtout déployée dans le champ financier, et nous n’avons toujours pas les instruments de politique économique pour faire reculer le chômage en Europe, qui reste à des niveaux anormalement élevé, ou pour accélérer la sortie de crise dans les Etats qui sont le plus durement touchés. Enfin, nous n’avons pas non plus les bonnes procédures et institutions. (...)

Nous devons tirer toutes les conséquences du fait qu’au sein de l’UE à 28, qui reste à la fois notre grand marché intérieur et notre patrimoine politique commun, la zone euro constitue une dimension particulière, et que la monnaie unique change radicalement la façon de faire de la politique économique :
- Nous pensons qu’il faut un budget pour la zone euro, qui soit notre première défense commune face au reflux de la croissance. A mes yeux, ce budget aurait vocation à financer un socle de financement de l’indemnisation chômage en zone euro. Il permettrait ainsi d’exprimer une solidarité entre les membres de la zone euro et de donner une réalité à l’Europe sociale, tout en étant un outil puissant de stabilisation macroéconomique, première réponse à un ralentissement de l’activité.
- En parallèle, il faut redonner de la lisibilité aux institutions politiques qui sont chargées de la politique économique, chargées de la sauvegarde de notre intérêt commun. C’est pourquoi je propose que les députés qui représentent les citoyens de la zone euro au sein du Parlement européen constituent, en son sein, un comité chargé de colégiférer dans l’intérêt de l’union monétaire. Je pense aussi à la création d’un «ministre des finances » de la zone euro – un Président permanent et exclusif de l’Eurogroupe, qui pourrait être aussi le membre de la Commission européenne chargé des affaires monétaires – qui incarne et défende cet intérêt commun, et garantisse que nos décisions soient rapides et à la hauteur des enjeux.

Compléter la zone euro ne veut pas dire que nous nous détournerons de la dimension de l’UE à 28. Il ne s’agit pas d’oublier cette grande Europe – je sais qu’elle est bien représentée dans l’assistance – qui est naturellement notre espace de droit, de liberté et de sécurité, et qui a toute sa place pour construire un grand marché domestique pour nos entreprises, une politique commerciale, une politique environnementale, une coopération pour la défense, pour permettre à l’Europe de peser dans son voisinage et sur la scène internationale. (...)
La perspective des Etats-Unis d’Europe s’est à tout le moins éloignée. Mais notre tâche est toujours, à l’heure d’une nouvelle mondialisation, de construire la puissance européenne rayonnante et politique que nous voulons, d’unifier les Etats européens. (...)

Malgré la crise, malgré les difficultés de la période, malgré les insuffisances et parfois les ratés de son intégration, je ne suis pas pessimiste pour l’avenir de l’Europe : elle est résiliente, elle est forte, elle a tous les atouts pour réussir. Elle doit simplement garder toujours à l’esprit d’où elle tire sa puissance : de l’imbrication de nos destins, qui fonde notre intérêt commun, et qui a parfois l’invisibilité des évidences. A nous de faire davantage partager cette évidence et lui donner un visage. "

Pour accéder au texte complet de l'allocution de Pierre Moscovici : Allocution

A vos commentaires !

Mon commentaire sur l'allocution de Pierre Moscovici, publié sur son blog :

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J’ai lu attentivement le texte de votre allocution. J’y ai trouvé une fois le mot « social ». (« donner une réalité à l’Europe sociale »), dans un contexte d’ailleurs plus défensif qu’offensif puisque vous parlez de « financer un socle de financement de l’indemnisation chômage en zone euro ». Par contre, le vocabulaire économique, financier, bancaire est honoré de dizaines de citations.
Certes, la composante économique ne peut pas être négligée mais doit-on pour autant accepter qu’elle marginalise la composante sociale ? En une quarantaine d’années, au sein de l’Union européenne, les Etats ont ouvert leurs frontières, perdu le contrôle direct de la monnaie et du change, dérégulé et privatisé sur un rythme soutenu. Ils en ressortent pour la plupart doublement laminés, par la réduction de leur pouvoir - article premier du dogme ultralibéral - et par l’épuisement de leur crédit, abondamment mis à contribution pour sauver de la ruine les apprentis sorciers de la finance et secourir les laissés pour compte du système. Du marché outil, nous sommes passés au marché souverain, qu’il faut « rassurer » et dont il faut « regagner la confiance », comme on ne cesse de nous le dire.
Les conséquences les plus immédiates et les plus commentées de ces abandons sont d’ordre économique mais c’est dans l’ordre politique que le mal est le plus profond. : des gouvernements - qui ont abdiqué les pouvoirs qui leur avaient été confiés - soumettent des peuples à une prétendue fatalité, qui n’est que le reflet de la situation d’impuissance qu’ils ont ainsi créée. Ce faisant, ils ouvrent la voie aux partis extrémistes et aux « populismes » que vous dénoncez dans l’entretien qui accompagne votre allocution.

« Le populisme ne peut pas et ne doit pas être la couleur de l’Europe » dites-vous. On ne peut qu’adhérer, mais c’est pourtant ce qui est en train de se passer et ce n’est pas avec de simples voeux et des réformes institutionnelles rajoutant quelques tuyaux à l’usine à gaz qu’est déjà l’Union européenne - je pense notamment à cette Assemblée à géométrie variable que vous évoquez - que l’on fera reculer le « populisme ».
Alors même que l’on n’a jamais autant communiqué sur les dégâts économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires et moraux de la mondialisation ultralibérale, l’alternance démocratique se réduit aujourd’hui à une oscillation de faible amplitude entre ceux qui revendiquent sans états d’âme la suprématie du marché et ceux qui ont renoncé à la contester autrement que par de vaines rodomontades. Les partis dits « de gouvernement » semblent s’être faits à l’idée de ne plus gouverner. Ni d’un bord ni de l’autre, on ne revendique clairement la seule solution qui permettrait de gouverner : se ressaisir du pouvoir.
Il serait temps d’y songer.
Paradoxalement, la crise actuelle offre à l’Europe une chance historique de se réaffirmer sur la scène mondiale en prenant l’initiative du sursaut. Détricoter l’écheveau que l’on a laissé se développer ne se fera évidemment pas sans difficultés, mais la fuite en avant en annonce aussi beaucoup, et de bien pires. Tant qu’à rencontrer des difficultés, autant que ce soit en poursuivant des objectifs que l’on a choisis plutôt qu’en se laissant porter par un flot dont on ne maîtrise pas le cours.
Le premier grand pays européen qui s’engagera dans cette voie aura toutes chances d’initier un mouvement de large adhésion populaire au sein de l’Union européenne et probablement au-delà.

La course à la compétitivité ou Panurge au pouvoir



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Le dialogue se poursuit, sur le blog de Pierre Moscovici :

Réponse de " Patclo " à mon commentaire :
(31 octobre 2013 à 18:57)
" Pourquoi voulez vous que cela change puisque ce sont les m^mes qui reviennent au pouvoir et l’on tient très peu compte de la voie de la France malgré son poids au sein de l’Europe Dès son arrivée au pouvoir Hollande avait réclamé un plan de croissance mais s’est heurté à un mur. Il a fallu 1 an à ces partenaires et aux économistes pour s’apercevoir qu’ils faisaient fausse route sur la voie unique de l’austérité et la réduction à marche forcée des déficits, et qu’enfin on priviligie la croissance même si cela ne marche pas très fort dans le contexte actuel. Résultat de ce manque de discernement (vous ne m’enlèverez pas de l’idée que cela était volontaire), l’Europe semble maintenant se diriger vers la déflation. Bravo !
DSK tire d’ailleurs à boulets rouges sur les dirigeants européens.
L’article de P Lamy est très instructif Merci "
(je suppose qu'il s'agit de l'article : Pascal Lamy fait un beau rêve)

Ma réponse à " Patclo " :
(1er novembre 2013 à 16:39)
" Oui, une espérance a pu naître, au tournant de l’élection de François Hollande, avec une esquisse de « front commun » France-Italie-Espagne.
Et puis, le « pragmatisme » – le fâcheux pragmatisme lorsqu’il est le paravent de la reculade – a prévalu.
Un exemple d’invocation du « pragmatisme » : Karine Berger, sur le TSCG, dans le Monde du 20 septembre 2012 : "
Commentaires suite à l'article de Karine Berger sur le TSCG

Dernière nouvelle :
Ma réponse initiale à Pierre Moscovici est toujours sur son blog, par contre ma réponse à " Patclo " (cf message précédent) a disparu. Elle aura tout de même tenu une vingtaine de jours !

Dans un tribune du quotidien Libération le 28 septembre 2015, Pierre Moscovici dépeint en un remarquable raccourci les difficultés issues de la procrastination chronique de l'Union Européenne :

http://www.liberation.fr/debats/2015/09/28/refusons-la-desunion-europeenne_1392823

En mettant en avant l'action de la Commission pour remédier à cette situation "délétère", il est dans son rôle en tant que Commissaire européen.

Mais la Commission n’est pas seule à lutter contre les "forces centrifuges" : le Parlement Européen, élu par les citoyens de l’U.E., s’efforce lui aussi (du moins dans sa grande majorité) de garder le cap de l’intérêt général de l’U.E., dans le cadre de la codécision ( appelée significativement "procédure législative ordinaire" depuis l’extension de ses champs d’application par le traité de Lisbonne).

Cadrés par la codécision, sauront-ils chacun jouer pleinement leur rôle ( inscrit dans les Traités ), sans se laisser rogner les ailes par le Conseil Européen ?
Des indices le laissent espérer ( quelques votes-semonces du P.E., quelques positions en pointe du Président de la Commission ).

http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/20150201PVL00004/Pouvoir-l%C3%A9gislatif

scripta manent a écrit:Dernière nouvelle :
Ma réponse initiale à Pierre Moscovici est toujours sur son blog, par contre ma réponse à " Patclo " (cf message précédent) a disparu. Elle aura tout de même tenu une vingtaine de jours !

Et d'ailleurs près de deux ans après ce commentaire sur le blog de Pierre Moscovici sous son allocution d'Octobre 2013 y est toujours!

pierre a écrit:Mais la Commission n’est pas seule à lutter contre les "forces centrifuges » : le Parlement Européen, élu par les citoyens de l’U.E., s’efforce lui aussi (du moins dans sa grande majorité) de garder le cap de l’intérêt général de l’U.E
http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/20150201PVL00004/Pouvoir-l%C3%A9gislatif

Effectivement dommage que Pierre Moscovici fasse son one Calimero show tout en plaidant l'union.
Il est vrai que la Commission a d'après les traités notamment pour rôle d'être leur "gardienne", et qu'elle a aussi pour fonction de représenter l'Union (voir ce résumé de ses fonctions par ex.: http://www.touteleurope.eu/l-union-euro ... eenne.html).

En outre son monopole quasi total de l'initiative législative semble lui donner à la fois un rôle très visible, la maitrise du timing et les coudées larges pour influencer le contenu des politiques.
Notons que d'autres modèles sont possibles puisqu'on trouve à l'inverse en Europe des assemblées législatives qui ont le monopole de l'initiative législative, et non l'exécutif (assemblée italienne par exemple), ou bien qui le partagent avec l'exécutif (cf la différence entre projet de loi et proposition de loi en France).

Cette initiative législative s'inscrit certes dans le cadre défini par le Conseil européen qui tous les six mois publie ses "conclusions" à l'issue de chaque sommet.
Et le Parlement européen essaye également d'avoir son mot à dire sur le programme législatif de la Commission par le biais d'un "dialogue" entre les trois acteurs de la procédure législative:
Parlement européen et Conseil de l'Union "colégislateurs" d'une part,
et Commission européenne d'autre part qui est à la fois auteur de la proposition et "honest broker", sorte de go between s'activant à trouver des compromis permettant un accord entre les deux branches décisionnaires.

A tout moment la Commission peut en théorie retirer sa proposition législative, bien qu'elle ait rarement fait usage de ce pouvoir.
De leur côté on voit bien que les Etats membres ne brillent ni toujours par leur cohérence ni par leur vision européenne lorsqu'ils agissent en tant que Conseil "de l'Union" (pouvoir législatif/budgétaire exercé à l'échelon ministériel). Ledit Conseil de l'Union semble n'avoir aucun compte à rendre au Conseil européen (qui, lui, délivre les grandes orientations semestrielles impulsées à l'échelon chef d'Etat ou de gouvernement).... : ainsi par exemple depuis plusieurs années (crise oblige?) dans le cadre de la procédure visant à adopter le budget de l'Union, les ministres des budgets des 28 Etats coupent schizophréniquement les crédits pour des programmes et actions que le Conseil européen vient d'appeler à développer ! Aucune importance me direz-vous s'agissant d'un budget dont le montant est la moitié de celui de la France!
De son côté, n'ayant pas de rôle au stade de l'exécution des textes/du budget de l'Union (hormis de la contrôler) au contraire de la Commission et des Etats membres, le Parlement est un peu à l'écart.

Pourtant Pierre Moscovici et ses collègues ne sont décidément pas seuls à défendre "l'intérêt européen", si l'on veut bien prendre le temps de considérer le fait qu'il y a belle lurette que les députés européens sont rodés à prendre des positions qui transcendent les positions nationales, voire même selon les dossiers, les positions partisanes.
C'est ce qui ressort des analyses de vote disponibles sur un site tel que Votewatch:
http://www.votewatch.eu/

Cet isolement de la Commission que dénonce Pierre Moscovici, n'en est-elle pas un peu responsable? Quand il s'agit de consulter l'opinion publique, elle privilégie les "groupes d'experts" dont le manque d'équilibre et de transparence sont pourtant régulièrement dénoncés par le Parlement.
Dernièrement à l'occasion de la présentation d'une étude universitaire sur ce sujet aux députés de la commission du contrôle budgétaire (à partir de 17:50):
http://www.europarl.europa.eu/ep-live/en/committees/video?event=20150921-1500-COMMITTEE-CONT

Dans la tourmente qu'évoque Pierre Moscovici, pourquoi une telle frilosité à s'appuyer ostensiblement sur les représentants des citoyens européens?