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Le vrai coût budgétaire de la solidarité dans la zone Euro

Origine et situation des dettes publiques, en Europe et ailleurs - Politique et pouvoir monétaires

Le vrai coût budgétaire de la solidarité dans la zone Euro

Messagepar scripta manent » Sam 19 Mai 2012 17:36

"Notre Europe" vient de publier ("Les brefs", n° 35) une étude intitulée : " Les vrais coûts budgétaires de la solidarité dans la zone Euro ", qui corrige un certai nombre d'idées reçues.

Extraits :

" Il est important de souligner que l’aide financière apportée aux États membres en difficulté n’a pas consisté en des subventions mais en des prêts accordés à des taux non-concessionnels, initialement supérieurs à 5 %. "
Ce paragraphe est opportunément mis en parallèle avec un article paru dans le journal allemand Bild : « On nous dit que nous n’avons pas les moyens de réduire les impôts, pas les moyens de rénover nos écoles, pas les moyens d’entretenir nos jardins publics, pas les moyens de réparer nos routes et, soudain, nos dirigeants trouvent des milliards d’euros pour les Grecs qui ont trahi l’Europe ».
(N'oublions pas cependant que les garanties accordées par les Etats "prêteurs" aux différents mécanismes financiers de solidarité (FESF, MESF, MES) pourraient les conduire à supporter la charge in fine des aides accordées, en cas de défaillance de l'un ou l'autre des Etats bénéficiaires.)

" Ce constat semble contredire un argument très répandu dans certains pays, selon lequel les efforts de solidarité entrepris vis-à-vis des pays périphériques entraînent une augmentation des coûts d’emprunt et un risque majeur de dégradation de la notation des pays de la zone euro. En effet, les données ne confirment pas cet argument. "

" L’idée selon laquelle la BCE subira probablement des pertes, et que celles-ci se traduiront forcement par des pertes pour les contribuables nationaux est à relativiser et ce pour trois raisons principales.
Tout d’abord, la capacité d’absorption de pertes de l’Eurosystème est assez importante. Contrairement à une idée très répandue, elle va au-delà du montant du capital et des réserves de l’Eurosystème (81,7 milliards d’euros), et inclut aussi les comptes de réévaluation (les plus-values latentes correspondant à la réévaluation au prix du marché de son stock d’or, de sa monnaie étrangère et d’autres actifs) évalués à 394 milliards d’euros19. Cela fait un total d’environ 500 milliards d’euros, un montant assez important pour absorber d’éventuelles pertes découlant des achats d’obligations souveraines (environ 220 milliards d’euros à ce jour) et des actions extraordinaires de soutien aux banques (environ 1 000 milliards d’euros fin mars 2012).
Deuxièmement, il faut tenir compte du fait que la BCE prête aux banques en échange d’un collatéral qui sert de garantie en cas de pertes. S’il est vrai que la BCE a assoupli ses exigences de qualité du collatéral, elle tient compte des différences de qualité des actifs apportés en appliquant un système de « décotes » qui varie de 0,5 à 46 %. De plus, les banques ont pour habitude d’apporter un collatéral supérieur à ce qui leur est exigé. Ainsi, la valeur total des collatéraux en dépôt auprès de la BCE est aujourd’hui d’environ 2 000 milliards d’euros, ce qui est un montant largement supérieur à celui des prêts fournis par la BCE aux banques20.
Enfin, contrairement aux banques commerciales, la BCE n’est pas soumise à des exigences en capital réglementaire."


L'étude de "Notre Europe" procède à une comparaison des engagements financiers publics selon qu'ils sont à destination des autres Etats ou à destination du système bancaire privé. Les résultats donnent à penser ... :
" Lors d’un séminaire organisé par Notre Europe en avril 2011, l’ancien ministre des finances belge Didier Reynders a fait une remarque pertinente : « Quand on évoque le doublement de la capacité de prêt du FESF, cela représente, pour un pays comme la Belgique, une garantie de 15 milliards d’euros supplémentaires visant à couvrir l’ensemble des risques de la zone euro. Au total, nous devrions accorder une garantie de 30 milliards. Je comprends que dans certains pays ce doublement soit particulièrement délicat. Mais, à l’inverse, quand il a fallu réagir aux problèmes des banques, pour une seule banque en Belgique, une garantie de 90 milliards d’euros s’est avérée nécessaire ! Et cela s’est fait pendant un week-end sans beaucoup d’atermoiements » ".
" Entre 2008 et 2011, la Commission a autorisé des aides au secteur financier d’un montant maximum d’environ 4500 milliards d’euros pour les 27, dont 1600 milliards d’euros ont été utilisés entre 2008 et 2010 pour apporter des garanties ou des liquidités aux banques (1199 milliards d’euros) et pour des recapitalisations ou des mesures de sauvetage des actifs dépréciés (409 milliards d’euros). Même si seulement environ un tiers des sommes autorisées ont été utilisées jusqu’à 2010, nous pouvons remarquer que l’Allemagne a mis à la disposition de ses banques plus de 600 milliards d’euros, alors qu’elle résiste à augmenter sa garantie au FESF qui est d’environ 200 milliards d’euros. "
" Dans le cas de la France, toutes les banques qui ont recouru au plan d’aide mis en place par le gouvernement en 2008 ont déjà remboursé l’État sauf une, Dexia. Jusqu’à présent, les aides accordées ont donc eu un effet positif sur la comptabilité publique française, le risque de pertes étant désormais limité à Dexia. Il est d’ailleurs intéressant de comparer les engagements de la France envers une seule banque, Dexia, à ceux pris envers la Grèce : les premiers sont largement supérieurs aux derniers. "


Nous citons intégralement la conclusion de cette étude :
" Face à la crise de la dette publique, les pays de la zone euro ont fait preuve de solidarité envers les pays en difficulté. Cette solidarité engendre certes des coûts pour ceux qui l’exercent. Il y a toujours un risque de non-remboursement des prêts accordés, et les garanties et prêts fournis aux Etats en difficulté ont un impact sur les finances publiques nationales des pays prêteurs. Toutefois, dans les médias et les débats publics, il y a une certaine confusion sur la nature de l’aide apportée et ses implications pour les budgets nationaux. Contrairement à une idée répandue, les pays sous assistance financière ne bénéficient pas de subventions mais de prêts à des taux d’intérêt non concessionnels. Il y a aussi une tendance à amplifier les coûts de cette solidarité en considérant les engagements maximaux assumés par chaque pays envers le FESF comme des garanties effectivement octroyées. Enfin, si elles ont augmenté la dette publique de chaque pays, les aides accordées n’ont pas, jusqu’à présent, dégradé les déficits publics nationaux.
A tout égard, l’importance de ce coût doit se juger par rapport au coût de la non-intervention. Cette dernière aurait sans doute entrainé un défaut de paiement désordonné dans la zone euro qui, à son tour, aurait eu un effet de contagion sur d’autres pays fragilisés par la crise. Les coûts économiques et politiques liés à un tel scénario sont énormes, si bien que difficiles à chiffrer. Comme l’a souligné Wolfgang Schauble dans sa lettre aux membres du Bundestag lors du vote du deuxième plan d’aide à la Grèce, il n’y a pas de garanties que les actions en cours mènent au succès ; mais les perspectives de succès des alternatives sont encore plus faibles. "


Pour accéder au texte complet de l'étude : http://docs.jean-jaures.net/NL483/notreeurope.pdf
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