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Nous sommes le Jeu 04 Juin 2020 10:57

News News de Des procédures pour faire bouger l'Europe

Plan de Des procédures pour faire bouger l'Europe » Forum : Des procédures pour faire bouger l'Europe

Quelles sont les procédures accessibles aux citoyens pour faire bouger l'Europe ?

Un projet avec un pays voisin? Besoin d'un coup de pouce?

Le Programme L'EUROPE POUR LES CITOYENS est-il pour vous?

Son objectif
est de soutenir des projets concrets mis en oeuvre par des organisations de la société civile issues de différents pays participants. Ces projets doivent viser à sensibiliser l’opinion publique aux questions d’intérêt européen et contribuer à favoriser une compréhension mutuelle des différentes cultures et à identifier des valeurs communes grâce à une coopération au niveau européen. Un projet doit impliquer un minimum de deux ...
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QDQ - L’Initiative citoyenne européenne, un os à ronger

Depuis le 1er avril 2012, les citoyens de l’Union européenne peuvent, sous un certain nombre de conditions, demander à la Commission européenne de légiférer sur un sujet relevant de la compétence de l’Union. Cette possibilité avait déjà été imaginée, en 2003, dans le contexte de la préparation du projet de Traité constitutionnel. Elle a été codifiée, en 2007, par l’article 11.4 du Traité de Lisbonne : « Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million ...
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