Citoyens unis d'Europe - Solidarité et démocratie

Selon Médiapart hier (22 novembre 2013) :
" Angela Merkel accepte la création d'un salaire minimum légal, revendication centrale des sociaux-démocrates. C'est un tournant historique dans la lutte qui oppose depuis dix ans les partisans de la dérégulation libérale à la « mode Schröder », à ceux qui estiment que les déséquilibres sociaux deviennent intenables. Un Allemand sur six vit sous le seuil de pauvreté. "
Sans enthousiasme semble-t-il :
" La chancelière allemande a confirmé, jeudi 21 novembre, que l’Allemagne allait se doter d’un salaire minimum légal. « Une analyse réaliste de la situation montre vite que les sociaux-démocrates ne pourront pas sortir de ces négociations sans avoir obtenu un salaire minimum légal universel », a-t-elle expliqué à un parterre de patrons comme consternés. "
Ce virage, qui conduit l'Allemagne à rejoindre la France sur le principe d'un salaire minimum, aura-t-il un effet d'entraînement dans l'ensemble de l'Union européenne ou de la zone euro ?
Les modalités d'application de tout cela seront à regarder de près car elles pourront aussi bien tirer le " salaire minimum européen " vers le bas que constituer l'amorce d'une politique sociale européenne. Le débat serait alors entre le maintien d'une course inconditionnelle à la compétition internationale ou l'adoption de mesures protectionnistes raisonnablement dosées dans un contexte de coopération internationale.

Médiapart

Quelques précisions concernant le salaire minimum, en Allemagne et ailleurs en Europe (merci au Canard enchaîné du 27 novembre 2013) :
En Allemagne, il devrait concerner les 5,6 millions de personnes qui sont aujourd'hui payées moins de 8,50 euros brut de l'heure, niveau réclamé par les syndicats allemands. Et a fortiori, les 1.500.000 travailleurs qui y gagnent aujourd'hui moins de 5 euros de l'heure.
En France, le salaire minimum, qui existe depuis 1950, est actuellement de 9,43 euros de l'heure. Soit 1.430,22 euros par mois de 151,67 heures.
21 des 28 états européens ont instauré un salaire minimum.
Les 7 Etats de l'UE dans lesquels il n'existe pas à ce jour sont : l'Allemagne (plus pour longtemps semble-t-il), l'Italie, Chypre, l'Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède.
Selon le Canard enchaîné, en échange de cette instauration d'un salaire minimum, le SPD aurait accepté que l'on n'augmente pas les impôts des plus riches.

Pour des données statistiques sur l'évolution du SMIC en France : INSEE

Une opinion, qui a le mérite d'être documentée, sur la portée de l'introduction d'un salaire minimum en Allemagne.
Elle émane d'analystes de Natixis :
" Introduction d’un salaire minimum légal en Allemagne : une bonne nouvelle ?
L’introduction d’un taux de salaire minimum au niveau national à partir de 2015 fait partie de l’accord de la coalition conclu hier entre les Conservateurs de Merkel et les Sociaux-démocrates. Contrairement à un large consensus, nous estimons que cette mesure ne contribuera à rééquilibrer l’économie de la zone euro que marginalement. Non seulement un salaire horaire minimum de 8,5 EUR n’entraînera pas d’augmentation substantielle de la consommation en Allemagne, mais il ne contribuera pas non plus à un resserrement de l’écart de compétitivité à l’exportation entre l’Allemagne et la zone euro, la question clé portant en effet moins sur l’introduction d’un taux de salaire minimum que sur son indexation à l’avenir. Enfin, étant donné les différents moyens de contourner la mesure dans la plupart des secteurs affectés (mini-jobs, économie souterraine et travail indépendant), principalement les secteurs non-marchands, nous doutons de l’efficacité de l’introduction d’un salaire minimum à réduire la pauvreté et les inégalités de revenus en Allemagne. "

Pour accéder au texte complet de cette analyse : Natixis

Un article du Monde.fr du 21 janvier 2014 fait le point sur la question du salaire minimal en Europe : dans quels pays, pour quels montants, ... :

Extraits :
" Salaire minimal en Europe : quels pays le mettent en place et pourquoi ?
Le gouvernement britannique s'est engagé, vendredi 17 janvier, en faveur d'un relèvement du salaire minimal horaire de 11 % d'ici à 2015. Deux mois plus tôt, la chancelière allemande, Angela Merkel, annonçait l'instauration d'un salaire minimal généralisé. L'Allemagne quitte ainsi le groupe des pays membres de l'Union européenne dépourvus de salaire minimal national et relance le débat sur la question en Europe.
Aujourd’hui, 21 des 28 Etats membres de l'Union européenne ont fixé un salaire minimal généralisé : la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, l'Estonie, l'Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Slovaquie.
Le niveau mensuel de ces salaires varie considérablement d'un pays à l'autre : de 157 euros en Roumanie à 1 874 euros au Luxembourg, soit presque 12 fois plus. Un écart qui se réduit de moitié lorsqu'on les compare en corrigeant les écarts de prix entre les pays.
En France, le smic est établi à 1 430 euros, derrière le Luxembourg (1 874 euros), la Belgique (1 502 euros), les Pays-Bas (1 469 euros) et l'Irlande (1 462 euros).
(...)
Bien qu'il existe dans la plupart des économies industrielles, dont les Etats-Unis, le salaire minimal ne fait pas l'unanimité parmi les économistes en raison de son coût.
« Sans salaire minimum, un employeur paie ses salariés en fonction de leur niveau de productivité. Ainsi, les salariés peu qualifiés, qui ont une productivité faible, peuvent être payés plus grâce au salaire minimum. Ce qui rend l'embauche de ces salariés non rentable et les exclut du marché du travail », explique Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques.
Pour autant, l'instauration d'un salaire minimal national permet de lutter contre la pauvreté et de réduire les inégalités entre les travailleurs. Actuellement, en Allemagne, un grand nombre de salariés ne font pas partie des accords de branches entre syndicats et patronat. Ce sont des travailleurs pauvres, leur taux horaire étant très bas.
Le salaire minimal peut aussi bénéficier aux entreprises : « Si le côté négatif est relatif aux coûts pour les entreprises, le côté positif concerne la demande. Car quand vous augmentez le salaire minimum, vous augmentez le pouvoir d'achat des salariés qui vont donc plus consommer, remplir les bons de commandes et faire augmenter le chiffre d'affaires des entreprises », ajoute Eric Heyer.
Au Royaume-Uni, dont le salaire minimal mensuel s'élève à 1 264 euros, le relèvement du smic horaire annoncé par le ministre des finances doit « assurer une reprise pour tous » et permettre « que le travail paie toujours ».
(...)
En 2012, la Commission précisait d'ailleurs : « Nous n'avons pas le pouvoir d'imposer ou d'harmoniser un salaire minimum partout au sein de l'Union, mais nous plaidons pour la généralisation de salaires minimaux, l'expérience montrant que leur mise en œuvre a bien contribué à lutter contre la pauvreté et à soutenir la demande. »
Aujourd'hui, les élections européennes et, surtout, la décision de l'Allemagne de l'instaurer relancent le débat. "

Pour accéder à l'ensemble de l'article du Monde, et aux illustrations qui l'accompagnent : Le Monde

A un moment où la question du salaire minimal agite l'Europe, il n'est pas inutile de rappeler qu'une telle garantie existe aux USA où, d'ailleurs, elle suscite actuellement de vifs débats.

La " 12-15 " du Monde.fr du 29 janvier 2014 évoque cette question :
" La bataille du salaire minimal aux Etats-Unis
"Donnez une augmentation à l'Amérique !": le président Barack Obama est reparti à l'offensive mardi pour obtenir une hausse du salaire minimal aux Etats-Unis, augurant d'une nouvelle et difficile bataille avec les républicains au Congrès. "Cela aidera les familles, cela donnera aux ménages plus d'argent pour consommer et cela n'impliquera aucun nouveau programme bureaucratique", a-t-il argumenté dans son discours sur l'état de l'Union. Il y a tout juste un an, M. Obama avait, sans succès, appelé à porter le salaire minimal fédéral de 7,25 dollars de l'heure - son niveau depuis 2009 - à 9 dollars.
Le président américain est allé encore plus loin mardi en endossant une proposition de loi de deux élus démocrates, envisageant un relèvement à 10,10 dollars qui marquerait une hausse de près de 40 %. Le président américain a d'ailleurs annoncé qu'il prendrait "dans les prochaines semaines" un décret portant le salaire minimal à ce nouveau seuil pour les salariés des entreprises en contrat avec l'Etat fédéral. Plus généralement, M. Obama a assuré que chacun "devait avoir l'opportunité qu'il mérite" à l'heure où le taux de chômage américain est retombé à son plus bas niveau depuis plus de cinq ans (6,7 % en décembre) et où la croissance américaine s'est encore accélérée (4,1 % en rythme annualisé au troisième trimestre dernier).
Le futur décret présidentiel, qui ne s'appliquera qu'aux futurs contrats, pourrait profiter au final à plusieurs centaines de milliers de salariés, selon certaines estimations, mais laisserait de côté un grand nombre des quelque 3,6 millions d'Américains payés actuellement 7,25 dollars de l'heure.
Le président Obama l'a lui-même reconnu mardi : "Pour atteindre des millions d'autres, le Congrès doit être de la partie." Profondément hostiles à cette mesure, les républicains, majoritaires dans une des deux chambres du Congrès, ne semblent toutefois pas prêts à faire le moindre cadeau au président américain, spécialement en cette année d'élections législatives. L'opinion américaine semble, elle, prête à franchir le pas. Selon un sondage réalisé en juillet dernier, 80 % des Américains interrogés se déclaraient en faveur d'une augmentation du salaire minimal à 10,10 dollars. "

Il faut souligner que l'on parle ici d'un salaire minimal fédéral, valable sur l'ensemble du territoire des USA. Situation bien différente de celle de l'Union européenne, où les salaires minimaux restent nationaux et n'ont pas encore été instaurés dans tous les pays.

Sur fond d'actualité - l'Allemagne veut instaurer un salaire minimum ; les USA et le Royaume Uni veulent l'augmenter - Anne Rodier, pour Le Monde.fr, nous livre ce jour (10 février 2014) un article de fond sur les débats dans ce domaine et la situation dans un grand nombre de pays (notamment : positionnement du salaire minimum par rapport au salaire médian, qui varie de 37 % pour le Japon à 60 % pour la France).

Pour en savoir plus : Le retour du salaire minimum en débat

Après le vote du Bundestag ce jour (3 juillet 2014), les modalités d'instauration du salaire minimum en Allemagne sont désormais connues.

Un écho du Monde.fr les décrit :
" La chambre basse allemande devrait approuver jeudi la création d'un salaire minimum outre-Rhin. Après des semaines de négociations, les conservateurs de la chancelière Angela Merkel et ses partenaires sociaux-démocrates au sein de la grande coalition au pouvoir depuis décembre sont tombés d'accord la semaine dernière sur le principe d'un salaire minimum de 8,50 euros brut de l'heure. La réforme devrait être votée en dépit de l'opposition de certains députés de la CDU-CSU de Merkel, mais un certain nombre de dérogations seront probablement accordées, davantage que prévu initialement. Ces "arrangements de transition", comme les nomment les sociaux-démocrates du SPD, ont déclenché la colère des syndicats. "Par ce nombre élevé d'exceptions, la coalition a brutalement amputé le salaire minimum", a ainsi commenté Frank Bsirske, le président du puissant syndicat Ver.di. Certains secteurs seront autorisés à retarder la mise en œuvre de ce "SMIC" pendant deux ans, et plusieurs catégories de salariés – dont les moins de 18 ans, les chômeurs de longue durée ou les stagiaires – pourront être payées moins sous certaines conditions. La création d'un salaire minimum partage le monde politique et économique allemand en deux camps opposés : ceux qui y voient un moyen de rendre plus équitable le marché du travail et de stimuler la consommation des ménages, et ceux qui estiment qu'il coûtera des emplois. Quelque 3,7 millions d'Allemands pourraient en bénéficier.
Contrairement à d'autres pays européens comme la France, où le smic horaire atteint 9,53 euros brut, l'Allemagne a longtemps résisté à l'instauration d'un salaire minimum en estimant qu'il s'agissait d'une ingérence du gouvernement dans les négociations salariales entre syndicats et employeurs. Mais les emplois à bas salaire se sont multipliés avec les réformes engagées il y a une dizaine d'années pour assouplir le marché du travail. "

L'exclusion des chômeurs de longue durée du dispositif a conduit les députés d'extrême-gauche à émettre un vote négatif.
La réforme a cependant été adoptée à une très large majorité.

Une telle disposition doit être mise en perspective par rapport à plusieurs autres aspects:

Un salaire minimum ne concerne qu'une part du coût du travail puisqu'il faut tenir compte aussi des charges sociales. La possibilité, en Europe, de faire travailler dans un pays, des salariés d'un autre état au taux de charges sociales de cet état, risque d'atténuer sensiblement cette apparente avancée.
Un salaire minimum peut varier sensiblement d'un pays à l'autre, comme indiqué dans le débat précédent, mais il n'a pas le même impact dans un pays exportateur net comme l'Allemagne ou importateur net comme la France. Le salaire ne peut malheureusement pas être indépendant de la productivité.
Un salaire minimum peut être remplacé par une rémunération minimale qui serait partiellement à la charge de l'entreprise et partiellement à la charge de la collectivité avec un taux minimum de charges sociales.
Il faudrait que l'Europe dresse un plan de route de la montée en puissance d'une Europe sociale et je crains que cette décision unilatérale de l'Allemagne n'entre pas dans cette logique

Selon le blog de l'OFCE : " Salaire minimum en Allemagne : un petit pas pour l’Europe, un grand pas pour l’Allemagne "

Nous citons le paragraphe introductif de cet article :
" Après plusieurs mois de débats parlementaires, le salaire minimum entrera progressivement en vigueur en Allemagne entre 2015 et 2017. Ce débat n’a que peu modifié le projet de loi présenté en avril dernier et issu de l’accord de coalition entre le SPD et la CDU. Le montant du salaire minimum s’élèvera en 2017 à 8,5 euros bruts de l’heure, soit environ 53% du salaire horaire médian. Dans un pays qui garantit constitutionnellement aux partenaires sociaux leur autonomie à déterminer les conditions de travail, la rupture est majeure. Pour autant, l’importance de l’introduction du salaire minimum ne se situera pas tant dans les effets de relance de la croissance en Allemagne et en zone euro que l’on peut en attendre, que dans le tournant opéré du point de vue de la conception de la valeur du travail, dans un pays qui a historiquement toléré que celle-ci pouvait différer selon le statut de celui (ou celle) qui l’exerce. "

Pour accéder à l'ensemble de l'article : OFCE

Médiapart consacre une série d'articles à la question du salaire minimum en Europe.
Extraits de l'article introductif :
" Oubliez l'austérité : et si la solution à la déprime économique en Europe passait par des hausses de salaire ? À la surprise de certains, le futur président de la commission, Jean-Claude Juncker, plaide pour un salaire minimum européen, reprenant ainsi la revendication de nombreux socialistes européens. A-t-il des chances de voir le jour ? (...)
Il s'y est engagé le 15 juillet, devant les parlementaires réunis à Strasbourg : « Nous mettrons en place un salaire minimum social (pour) tous les pays de l'Union européenne. » Ce jour-là, le candidat Jean-Claude Juncker obtenait la confiance d'une majorité des eurodéputés pour devenir le prochain président de la commission européenne, en ayant pris soin de donner quelques gages aux sociaux-démocrates présents dans l'hémicycle.
Le conservateur luxembourgeois, successeur de José Manuel Barroso à partir de novembre, tiendra-t-il parole ? L'Europe se risquerait-elle, enfin, à investir haut et fort un terrain social qu'elle semble avoir déserté depuis longtemps – et d'autant plus depuis l'éclatement de la crise en 2008 ? Un salaire minimum européen pourrait freiner le « dumping social » dévastateur à travers le continent. Et obligerait aussi à relever les salaires les plus bas, au sein de certains des pays les plus dynamiques de l'UE, à commencer par l'Allemagne, avec des effets vertueux pour l'ensemble de la région...
Sur le papier, l'opération a de quoi séduire. Mais elle est loin d'être gagnée. "

Pour accéder à l'ensemble de l'article, qui expose la problématique et l'état actuel de la question dans les divers pays de l'UE : Médiapart